Problème terrasse avec copro et syndic

ggrand - 22 févr. 2010 à 17:58
 ggrand - 5 août 2010 à 11:32
Bonjour,
propriétaire depuis juillet 2009 d'un appartement avec terrasse (partie commune copro) de 37m², j'ai le problème suivant :
Des problèmes d'étanchéité nécessitent la dépose des dalles sur plot pour mise en eau afin de vérifier si c'est ma terrasse ou celle de mes deux voisins qui crée l'infiltration en dessous depuis des années.... Deux grands bacs (existants à l'origine de la construction) sont arborés et vont être vidés de leurs plantes et terre pour vérifier également l'étanchéité. Or, le syndic envisage à la prochaine assemblée générale de faire voter l'interdiction de certaines plantes dans les bacs. Ma terrasse est arborée depuis 12 ans, notamment avec un magnifique palmier. Le syndic prétexte que le poids de cet arbre a vraisemblablement causé préjudice à la structure du bâti, et envisage de faire voter à la majorité, l'enlèvement de cet arbre et l'interdiction d'y placer certaines essences comme celle-là.
Puis-je m'y opposer?
L'éventualité de placer cet arbre dans un pot adapté peut-elle être proposée?
Si je ne peux garder cet arbre ainsi que d'autres yuccas et palmiers plus petits existants, puis-je demander une indemnisation pour préjudice grave et atteinte à la valeur du bien? Car la terrasse sans ses arbres n'a plus la même valeur marchande à la revente bien sur...
Merci de votre diligente réponse

4 réponses

Est-ce que vous n'habiteriez pas dans une résidence près d'un bois (sans citer de nom) par hasard ?
Si c'est le cas, je peux seulement vous dire que l'ensemble du conseil syndical est une bande de dictateurs et le syndic n'a même pas son mot à dire, quand à la majorité des copropriétaires se sont de vrais moutons, ils voteront comme le conseil votera tout ça pour être bien avec eux ! Je peux vous en parler, j'y ai vécu quelques années, et suis bien contente d'y être partie
Si ce n'est pas le cas, dites-vous bien que le conseil syndical a tout pouvoir même faire enlever des plantes (soit-disant dangereuses) pour l'étanchéîté.
Bon courage
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59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 67
3 août 2010 à 16:50
Bonjour,

S'il est prouvé que ce sont vos arbres qui ont entrainé ces defaut d'étancheite sur les parties communes, non seulement vous devriez retirer vos arbres ou faire en sorte qu'ils n'abiement pas les parties communes, mais également réparer à vos frais les degats causés aux parties communes...Alors la demande d'indemnité à la copropriété, n'y pensez pas à mon avis, par contre celle au vendeur, oui, s'il était au courant de ces problèmes, pourquoi pas pour vice caché...il me semble que vous avez 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour faire un recours.
Bon courage et désolé pour les mauvaises nouvelles...
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Il s'avère que la SMA BTP (Assurance de la copro) ne prendra pas en charge les travaux. Mon assurance peut-elle prendre le relais? Je vais devoir enlever ces arbres, car en soulevant les dalles sur plot, on peut voir les racines du palmier qui sont passées sous le bâti du bac. Il y a de fortes chances qu'elles soient aussi passées sous l'étanchéité et créent des infiltrations effectivement. J'ai acheté il y a un an (en juillet 2009), l'ancien propriétaire va être très difficile à localiser (Parti en Europe de l'Est, sans savoir où? la Notaire n'y est pas parvenue, ses propres parents n'ont pas de nouvelles depuis 1 an...). Par contre le syndic n'a jamais transmis AVANT la vente chez la Notaire d'état mentionnant qu'il y avait "éventuellement" un problème d'étanchéité lié à ce lot d'acquisition. La Notaire m'a confirmé qu'aucune restriction n'avait été émise par le syndic. N'est-ce pas dans l'obligation du syndic de le faire? j'aurai pu décider lors de la signature chez le Notaire d'acheter en connaissance de cause ou pas, non? Un recours est-il possible contre un syndic, sans qu'il soit vain?... Merci me m'éclairer si vous en avez la possibilité. Cordialement,
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59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 67
4 août 2010 à 17:22
Bonjour,
Le syndic a obligation de tenir à jour un carnet d'entretien qui reprend entre autre, les travaux réalisés dans l'immeuble. Vous etes libres de consulter ce carnet en le demandant au syndic. Peut etre un espoir de trouver qqch faisant référence à ces problèmes d'infiltration ? Je pense que votre assurance peut prendre le relais, cela pourrait etre équivalent à un dégat des eaux non ?
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Bonjour,
le syndic a repris la gestion de l'immeuble depuis mars 2009 (achat appart juillet 2009), suite à gestion désastreuse du précédent syndic... et des documents n'ont jamais été mis à la disposition du nouveau syndic... Je me renseignerai sur l'existence d'un carnet d'entretien, merci de l'info!
Quant à mon assurance, je vais voir si cela peut entrer dans le cadre d'un dégat des eaux (difficulté de statuer sur une date de début de problème d'infiltration...). Il semble que le problème date de plusieurs années car le propriétaire de l'appartement du dessous ne paye plus ses charges depuis + 6 ans, car il ne peut louer du fait de ces infiltrations... A suivre, merci en tout cas de votre implication.
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