Eco PTZ qui n'arrive pas / la banque postale

Bonsoir Bob La banque, employé de banque sympa...

Peut-être pourriez-vous m'expliquer comment une banque peut exiger des factures acquittées pour des travaux non terminés? Si vous avez un peu de temps pour lire toutes les explications que j'ai donné dans ce sujet sur l'affaire qui me contrarie, je serai heureuse d'avoir votre avis.
Merci par avance.

Je vois que je ne suis pas toute seule dans ce cas... On a fait une demande à une autre banque. Ce qui est presque "drôle" c'est que sur les papiers de cette nouvelle banque on jure de ne pas avoir fait d'autre demande d'éco PTZ.... Vu que la poste ne nous a pas répondu depuis plus de 6 mois je crois qu'on est en droit de considérer que nous n'avons pas fait d'autre prêt. Je trouve vraiment que la BP exagère. Grenadine avez vous eu des réponses à toutes les lettres que vous avez envoyé?

Bonjour titi_bzh.
Désolée mais je n'avais pas lu votre message, étant restée sur la page 1.
En ce qui nous concerne hors de question de lâcher l'affaire. Depuis le début nous avons toujours tout fait dans les régles et nous continuons à avoir des ennuis. En effet après avoir eu 30% de notre prêt, nous n'arrivons pas à faire débloquer le reste pour payer notamment les 50% à la livraison et pose des fenêtres et volets. Ce qui fait que nous devons encore reculer celles-ci.
Nous avons eu une première réponse du médiateur de la la Poste Mr Pierre SEGURA. Il a transmis notre courrier au Directeur du Centre National du Crédit d'Orléans.
Dans notre contrat page 6 il est écrit: "Conformément à l'article R.319-6 du Code de la Construction et de l'Habitat, le versement des fonds peut s'effectuer en une ou plusieurs fois soit sur la base des devis des travaux envisagés soit sur la base des factures des travaux effectivement réalisés et transmises par l'emprunteur."
Il est donc tout à fait illégal de demander des factures pour des travaux qui ne sont pas encore réalisés. De plus la mention "facture acquittée" doit figurer sur celles-ci avec les dates et signatures des entrepreneurs et de l'emprunteur, ce qui voudrait dire que nous, emprunteurs, nous avons déjà réglé nos factures sans avoir l'argent du prêt. On marche sur la tête.
Nous avons cherché sur Légifrance et trouvé l'article R*319-6 Créé par Décret n°2009-344 du 30 mars 2009-art.1: "Le versement de l'avance par l'établissement de crédit peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés prévus au 5 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'avance" (Site Legifrance.gouv.org)
Si vous le souhaitez nous pourrions peut-être nous concerter à plusieurs pour une action commune. (Je vais créer une adresse spécifique).

Bonjour fideso.

Et ça vous paraît logique et légal pour des travaux à venir? A moins qu'il faille acquitter des factures de travaux avant que la banque daigne nous rembourser...
Eclairez moi, s'il vous plaît.

Non, pour des travaux à venir, vous pouvez avoir des factures d'acomptes, uniquement.. Les entrepreneurs le savent aussi, ils souvent ils vous font confiance et vous donne la facture en attendant le virement de la banque, ou vous leur faites un chèque et attendent votre feu vert pour l'encaisser. Pour ma part une fois la facture réceptionnée, le déblocage se fait dans les 48h.
Le problème de payer des travaux en avance, viennent souvent de la garantie, en acquittant la facture, vous dites aussi que les travaux sont faits en bonne et due forme, imaginez que l'entreprise coule...

Merci pour votre réponse.
Un de nos fournisseurs nous a remis une facture proformat indiquant les 40% correspondant à l'acompte qu'il a encaissé, les 50% qui doivent être versés à la livraison et les 10% à la fin des travaux. A votre avis est-ce que la facture proformat est recevable dans son ensemble pour le déblocage des fonds restants pour cette commande?
Il est difficile de faire simple pour une histoire qui a débuté en juillet 2009.
Il faut la vivre pour y croire.
J'ajoute d'autres éléments plus bas dans ma réponse à quinya76.
bp59@live.fr

Pour ma part nous n'acceptons pas les factures pro forma.. Mais peut être que votre banque oui.. Sachez que ce prêt est extrêmement surveillé, et que nous ne faisons rien pour vous mettre des bâtons dans les roues, mais respecter nos engagements auprès de vous et de l'état...