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Incarceration comment rompre le bail?

Résolu/Fermé
evakotowska - 23 févr. 2010 à 12:32
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 12:59
Bonjour,

C’est très urgent.
Mon frère vient d’être incarcéré, comment peut on cesser le bail ? Doit-on respecter les 3 mois de préavis ? Peut on réduire à 1 mois en sachant qu’il été au RMI ?
Merci de votre aide c’est très important svp.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
evakotowska
23 févr. 2010 à 12:56
merci de votre renseignement.
C'est quand même mal fait car tout retombe sur la famille qui y est pour rien
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Réponse 2 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
23 févr. 2010 à 12:59
Il faut donc éviter de commettre des délits si on ne veut pas que ça retombe sur toute la famille.
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