Bail rural à long terme
Résolu
rabati
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23 févr. 2010 à 17:35
rabati.4 Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2013 - 22 janv. 2011 à 18:31
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le cheval de devant
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16 mai 2010 à 22:34
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Le passage chez le notaire est obligatoire
Seul un notaire peut rédiger un bail à long terme. Le bail à long terme est publié à la conservation des hypothèques.
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