Cumul Indemnisation du Service Civil et RSARésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je suis actuellement un volontaire du service civil en poste depuis la mi-novembre. J'ai 25 ans depuis mai dernier et touche le RSA depuis juillet. 
Je n'ai pas encore pu déclarer mon indemnisation (autour de 660 euros) à la CAF puisque le seul moyen de le faire est par le biais de la déclaration de revenus trimestrielle. 
  Aurai-je à le faire à partir du mois prochain alors que je n'ai pas à déclarer l'indemnisation auprès des impôts?
  J'estimerais être dans mon bon droit en continuant à toucher ces deux revenus puisque j'ai eu beau chercher rien ne précise que je suis tenu de déclarer l'indemnisation du service civil à la CAF : cette indemnisation ne s'agissant pas d'un revenu imposable et le RSA n'étant ni l'ARE, ni une activité rémunérée pas compatibles avec l'indemnisation du SCV. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer? 
  Merci d'avance. 
John

pauline · Accepted Answer

http://www.servicecivil-animafac.net/le-service-civil-volontaire.html

640 euros
sont perçus chaque mois par les volontaires en SCV ( Service Civile Volontaire ). Ce revenu est considéré comme une indemnité pour le temps dévolu à la structure associative, pas comme un salaire. Il n'est donc ni imposable ni antinomique de prestations sociales telle que l'aide publique au logement (APL). Cette indemnité permet de lever le barrage financier qui empêchait, jusque-là, les étudiants à bas revenus de se consacrer à une mission associative à plein temps, faute de pouvoir financer cette activité. 

Conclusion : cette indemnisation n'est pas à déclarer

laya · Answer

Je suis dans la même situation (25 ans et en service civique) et si j'ai bien compris, on ne peut pas toucher de rsa pendant la durée de la mission, c'est ça? Si oui c'est quand meme un peu honteux vu que la "rémunération" est vraiment limite pour pouvoir assumer un appart etc...

Sim · Answer

Si on ne déclare pas l'indemnisation, ce serait honteux de ne pas avoir droit au rsa comme tu dis Layla ! Je vois que tu as écrit ça en novembre dernier, ou en es-tu aujourd'hui ? Pour ma part j'appelle la msa dès demain pour en avoir le coeur net.

Laya · Answer

Après renseignement, on n'a effectivement pas droit au RSA quand on est en service civique, peu importe le montant de l'indemnisation ou le fait qu'elle ne soit pas déclarable. C'est le type même de contrat qui "interdit" le RSA, il faut donc se débrouiller avec 540 euros...

Cumul Indemnisation du Service Civil et RSA

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