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3 réponses
Bonjour,
Vous dites avoir bénéficié d'une donation. Dans ces conditions, les tuteurs de votre père vont avoir du mal à vendre un bien qui ne lui appartient plus et dont il n'a plus que l'usufruit...
Par contre, ils peuvent vous solliciter au titre de l'obligation alimentaire.
Cordialement.
Vous dites avoir bénéficié d'une donation. Dans ces conditions, les tuteurs de votre père vont avoir du mal à vendre un bien qui ne lui appartient plus et dont il n'a plus que l'usufruit...
Par contre, ils peuvent vous solliciter au titre de l'obligation alimentaire.
Cordialement.
BENITO13
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mercredi 24 février 2010
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Dernière intervention
24 février 2010
24 févr. 2010 à 16:57
24 févr. 2010 à 16:57
merci de votre reponse, si j acceptais de vendre pour pourvoir a ses besoins , qu elle partie de la vente aurait le tuteur pour ses frais , car j envisage eventuellement de le rapprocher de chez moi car je suis a 600kms de lui ,et c est tres dur a chaque fois de le laisser , en plus on s occupe pas trop bien de lui , il est alzamheir, la juge des tutelles pourrait refuser le rapprochement familiale en le laissant sous tutelle ?
merci encore
Cordialement
merci encore
Cordialement
Bonsoir,
Essayez de voir l'Assistante Sociale près de chez vous en communiquant
toutes les coordonnées acec les Références (Etablissement, Juge et Tuteur désigné),
pour vous faire aider et par lettre (envoi simple), demandez une requête en écrivant
au Juge des Tutelles Majeur en charge du dossier de votre Père, pour attirer son
attention quant à votre demande, en sollicitant la possibilité de rapprocher votre Père
près de chez vous et avec si possible, un placement dans votre région. (Bien argumenter)...
Cordialement.
Essayez de voir l'Assistante Sociale près de chez vous en communiquant
toutes les coordonnées acec les Références (Etablissement, Juge et Tuteur désigné),
pour vous faire aider et par lettre (envoi simple), demandez une requête en écrivant
au Juge des Tutelles Majeur en charge du dossier de votre Père, pour attirer son
attention quant à votre demande, en sollicitant la possibilité de rapprocher votre Père
près de chez vous et avec si possible, un placement dans votre région. (Bien argumenter)...
Cordialement.