RETENUE SUR CAUTION APRES ETAT DES LIEUXRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Un état des lieux établi contradictoirement le 11 décembre dernir lors de la remise des cles de l'appartement dont j'étais locataire ne fait mention d'aucune dégradation et stipule même dans plusieurs de ses rubriques que l'appartement est plutôt en meilleur état à mon départ qu'à mon arrivée. (notamment pose d'un pare-douche de très belle qualité)
Le 18 janvier, je reçois un courrier indiquant que des traces de ruban adhésif laissées sur le carrelage ont été constatées après la remise des clefs, qu'elles n'avaient pas été constatées au moment de l'état des lieux puisque le carrelage venait d'être lavé et que la remise en état allait nécessiter plusieurs heures de travail qui me seraient facturées.
Début, février, on m'adresse un chèque de remboursement de caution de 500 € au lieu des 714 qui me sont dus. 
Je n'ai pas remis ce chèque à l'encaissement pour ne pas laisser croire que j'acceptais cette décision unilatérale de mon bailleur. 
Quels sont mes recours ? Le bailleur peut-il se permettre ce genre de manoeuvre après un état des lieux établi contradictoirement ? Oui ou non l'état des lieux fait-il foi ? Si j'ai un recours, quelle est la juridiction compétente ?

marcopolo · Answer

Bonjour 
 réclamez en LRAR
 Puis dans 8 jours tribunal de proximité
Le juge de proximité
Il s’agit d’une justice à la portée du consommateur. 
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas. 
Des juges à la portée du citoyen.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vous dites à votre propriétaire qu'avec un peu de white spirit sur du papier de nettoyage, les éventuelles traces de colle disparaissent instantanément et que cela ne vaut pas 200 euros ou plus, et que c'est se f.... de la g...... du monde.

d'autant plus que si ce n'est pas marqué dans l'état des lieux, il n'a pas le droit d'effectuer une retenue.

eglantine280 · Answer

C'est tout à fait illégal,  les dégradations non mentionnées sur l'état des lieux de départ n'ont pas à être facturées, et là franchement pour des marques d'adhésif qui partent en une seconde avec du dissolvant, facturer à plus de 200 euros, c'est de la malhonnêteté flagrante.

De plus une facture ou un devis de travaux sont indispensable pour pouvoir faire une retenue sur le DG.

Vous devez aller trouver le juge de proximité dont dépend le logement que vous avez quitté et le bailleur se fera condamner.

bazingoz · Answer

Merci à tous pourvos réponses. Tout semble aller dans le même sens. Si je comprends bien, il essaient !

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et en plus vous avez des réponses de propriétaires, donc c'est fiable...

Preuve que tous ne sont pas comme ça, il faudrait que ça se sache, car on en a un peu marre de se faire parfois cracher dessus injustement...

bazingoz · Answer

Rassurez-vous, cher Paulin, je ne fais pas d'amalgame...je suis par ailleurs propriétaire. Donc, je ne fais pas de racisme anti propriétaire. Mais comme vous le dites justement, là, ils dépassent un peu les bornes, d'autant que je leur ai installé un super pare-douche que j'ai payé 300 € ; j'ai remplacé une pomme de douche pourrie par une Grohé, j'ai rendu propres des WC qui étaient entartrés , et j'ai rénové, on peut le dire, l'évier qui était piqué de rouille et tout ça figure sur l'état des lieux !

En tout cas, je découvre ce site et je trouve ça très sympa !

RETENUE SUR CAUTION APRES ETAT DES LIEUX

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters