Préjudice du trouble de jouissance

charlotte - 26 févr. 2010 à 16:02
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 16:32
Bonjour, je suis locataire d'une maison avec un garage ouvert qui a été brulé par les anciens locataires, ce garage est inutilisable puisqu'il n'a plus de toit et il est rempli de pierre. Il y a quelques mois, un des pignon est tombé dans le fossé côté route, j'ai donc prévenu la propriètaire plusieurs fois que c'était dangereux mais rien n'avait été fait.Je suis donc allé voir la mairie qui a envoyé un courrier recommandé stipulant l'urgence des travaux à effectuer. Il y a trois semaines trois personnes sont venuent voir les travaux à faire et m'ont dit qu'ils m'appeleraient pour me dire quand est-ce qu'ils viendrons rasé le garage.Or ce matin vers 10h30 j'ai été rèveillé par un tracto-pelle dans mon jardin entrain de détruire le garage. Avaient-ils le droit d'entreprendre ces travaux sans prévenir au moins 1 jour à l'avance? merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
26 févr. 2010 à 16:17
Ils ont prévenu...

Lorsqu'un bâtiment en ruine représente un danger pour les usagers, après relances au propriétaire qui fait la sourde oreille, la mairie le démolit au frais de ce propriétaire.

Ils ne sont pas responsables du fait que vous travaillez de nuit et dormez dans la journée, les services municipaux ne peuvent pas aligner leurs horaires de travail sur les votres.
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merci d'avoir répondu à ma question. Ce n'est pas la mairie qui a entreprie les travaux mais la propriétaire. Ces personnes auraient pus nous téléphoner la veille, on aurait pris nos dispositions.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
26 févr. 2010 à 16:32
Ah bon, c'est le propriétaire qui a mandaté l'entreprise, mais une entreprise ne fait pas toujours ce qu'elle veut, ils ne peuvent pas non plus demander aux gens du voisinage s'ils travaillent de nuit et si le bruit ne les dérange pas.
Ils sont bien obligés de travailler aux heures ouvrables.
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