Avis tiers détenteurs sur compte bancaire
darkvador53
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26 févr. 2010 à 18:13
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 26 févr. 2010 à 18:39
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A voir également:
- Avis tiers détenteurs sur compte bancaire
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Recuperation solde de tout compte par un tiers ✓ - Forum licenciement
- Compte alterna avis - Forum Banque et Crédit
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
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CD76
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26 févr. 2010 à 18:39
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Tant que votre impôt n'est pas soldé, le Trésor peut notifier autant d'avis qu'il le souhaite et cumuler plusieurs actions en même temps : ATD employeur, ATD bancaires, saisies des meubles, saisie du véhicule, blocage de carte grise...
Si vous avez des difficultés de paiement, il faut solliciter des délais au comptable du Trésor. Il n'est pas obligé de les accepter puisque vous avez largement dépassé la date limite de paiement.
Si vous avez des difficultés de paiement, il faut solliciter des délais au comptable du Trésor. Il n'est pas obligé de les accepter puisque vous avez largement dépassé la date limite de paiement.