condamnée à payer 15000 euros par le tribunalRésolu

Question

Bonjour,
Je vedsfd

riri31 · Accepted Answer

bonjour
suite a mon jugement ou je me sui pas presenter j'ai recu une amende de 2500euro aujourdui je verse 50 euro par mois pour la payer. mais ojourdui j'ai recu une amende du meme jugement de 4000euro es-que y'a une erreur c'est pour une bagarre?

eglantine280 · Answer

? oui ?

nicky66 · Answer

J'ai acheté ma maison en février 2007, crédit total sur 25 ans. Aujourd'hui je viens d'être condamnée à payer 15000 euros à un créancier. Je perçois une pension d'invalidité, et mon mari une pension de retraite. Je ne peux pas payer ces 15000 euros. Vont-ils me faire une saisie arrêt sur ma pension ou bien sur celle de mon mari, ou bien vont -ils me saisir ma maison ?

eglantine280 · Answer

Le créancier peut effectivement faire une saisie attribution sur vos comptes, en vertu du principe de  la solidarité des dettes entre époux ils peuvent faire une saisie attribution sur l'un ou l'autre de vos comptes.

Si la provision est insuffisante pour régler votre dette, ils ne peuvent pas saisir la maison car la créance n'est pas assez importante, ils peuvent prendre une hypothèque.

nicky66 · Answer

Ca veut dire quoi : une saisie attribution sur nos comptes ? Je n'ai que 3000 euros sur un livret, faut-il que je mette cet argent sur le compte de mon fils ? De plus ne pensez-vous pas qu'ils peuvent demander à la CPAM pour moi ou bien à la CRAM pour mon mari, d'effectuer une saisie directement sur nos revenus ? Pensez-vous que si je verse tous les mois 50 € à l'huissier, celui-ci acceptera ?

nicky66 · Answer

Je voudrais savoir également sur quoi vous vous basez pour dire que 15000 euros n'est pas une somme assez importante pour que l'on saisisse une maison ?

nicky66 · Answer

Il y a personne pour me répondre ?

Rodolphe · Answer

Dans un premier temps vous recevrez un courrier rappelant votre dette ... puis un huissier vous fera le même courrier ...

Puis L'huissier procédera à une saisie de l'ensemble des comptes bancaires ...

en cas d'insuffisance de paiement, une hypothèque sera prise sur l'immeuble et finira par une vente forcée ...

La créance se prescrit par 30 années ...

Le mieux et de voir avec le bénéficiaire du jugement  pour obtenir un échéancier ... qu'il n'est pas tenu d'accepter.

De plus le jugement fait courir les intérêts légaux sur 2 mois puis les intérêts légaux majorés de 5 points à vie ... et ca va vite !

5,65 % d'intérêts font 70,625 euros par mois... donc pour réduire votre dette il faut payer plus ...

eglantine280 · Answer

Le juge de l'exécution peut peut-être accorder des délais ?

Je ne sais pas de quel genre de créance il s'agit, mais si c'est le fisc...

nicky66 · Answer

ça fait peur tout ça

eglantine : pourriez-vous me dire sur quoi vous vous basez pour dire que pour 15000 euros on ne saisi pas la maison ?

Condamnée à payer 15000 euros par le tribunal

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