Le montant de mes congés payes
minus
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26 févr. 2010 à 20:14
cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 20:33
cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 26 févr. 2010 à 20:33
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cidus
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154
26 févr. 2010 à 20:33
26 févr. 2010 à 20:33
Votre ancienneté étant inférieure à une année le calcul suivant doit être effectué :
salaire brut mensuel x 1/5 x 9/12
Salaire brute mensuel = moyenne de vos trois derniers mois de salaire incluant tout élément de rémunération exceptionnel au prorata (par exemple 13 éme mois).
Ce calcul donne le minimum légal, cette indemnité est négociable, de plus la convention collective ou votre contrat de travail peut prévoir des conditions plus favorables qui s'appliquent alors obligatoirement.
Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
salaire brut mensuel x 1/5 x 9/12
Salaire brute mensuel = moyenne de vos trois derniers mois de salaire incluant tout élément de rémunération exceptionnel au prorata (par exemple 13 éme mois).
Ce calcul donne le minimum légal, cette indemnité est négociable, de plus la convention collective ou votre contrat de travail peut prévoir des conditions plus favorables qui s'appliquent alors obligatoirement.
Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
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