Partage immobiler entre les beaux enfants

Question

Bonjour,
Ma mère est décécée en 2004 et mon beau père vit dans la maison qu'ils avaient acheté ensemble à 50/50.
Ils avaient fait une donation au dernier vivant. Par ailleurs, je trouve cela normale.
Mon beau père à un fils de son premier mariage et ma mère deux enfants de son premier mariage également.
Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble.
Ma question est de quelle manière sera le partage de cette maison au décès de mon beau père ? 
Pour moi, je pense que son fils aura 50% ( la part de son père) et ma soeur et moi 25% chacun (la part de notre mère.
Mais j'ai entendu dire que  mon beau père doit hérité de ma mére déjà décédé. Donc, au finale son fils aura plus que les 50%, et notre part à ma soeur et moi sera moindre ?
Quand est-il exactement ? Comment se  partage un bien immobilier dans ce cas là ?
Merci de répondre.
Cordialement.

angelsam · Answer

Au décés de votre mère, vous avez du recevoir une part de sa succession. Et votre beau père a du faire un choix sur cette succession (totalité en usufruit, une partie en pleine propriété ou les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété).

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/

conflanaise · Answer

Bonjour, non, nous n'avons rien reçu, puisse que mon beau père vit toujours dans
la maison et que c'est le seul bien qu'il possède avec ma mère défunte.
Il ont fait une donnation au dernier vivant entre eux.
Ma question était : comment allait se faire le partage de cette maison, après
le décès de mon beau père ? 
Vu que lui a un fils et que ma mère a deux enfants chacun de leurs premiers lits.
Merci

angelsam · Answer

Il y a quelque chose qui cloche, vous etes héritier réservataire de votre mère il n'est pas normal que vous n'ayez rien reçu si elle possédait 50% de la maison.
La donation au dernier vivant permet d'avantager le conjoint survivant (sa part est plus importante), mais dans le cas d'enfants (d'une première union ou pas)il y a un partage.
Soit il manque des infos que vous n'avez pas (ou que vous ne nous dites pas)
Soit la succession n'a pas été ouverte
Soit quelqu'un a magouillé

Pour le partage de la maison apres le décés de votre père, il faudrait savoir comment cette maison est partagée actuellement, mais votre beau père n'ayant aucun liens avec vous, vous n'allez rien avoir.

conflanaise · Answer

Je vous ai dis tout ce que je sais. Ou est l'interêt pour moi de ne pas dire les choses
tels quelles sont, si je souhaite avoir les bonnes informations ?

Ma soeur et moi sommes ignorant en droit de succession.

En effet la succession n'a pas été ouverte, car mon beau père continu de vivre dans la maison.
Et comme je l'ai dis précédemment, ma mère et son mari, avaient fait une donnation au dernier vivant,
donc, il n'y a pas eu de partage de cette maison. Et nous n'avons rien eu, même pas un souvenir de notre mère.

Nous pensons tout naturellement, qu'il fallait attendre le décès de notre beau père, pour se partager la maison 
avec son fils.

Et a quoi sert la donnation au dernier vivant entre époux, si les enfants peuvent demander la 
succession dès qu'il y a décès d'un des deux ?
Que faut il faire alors ?
Merci.

conflanaise · Answer

En effet, j'ai recherché la déclaration de succession et il est écrit que mon beau père a 
déclaré opter : pour les trois-quarts en usufruit et le quart en toute propriété.
Qu'est ce que cela signifie ?
Ce sont les seules éléments que je possède
Merci de me répondre.

angelsam · Answer

Cela signifie que la maison a été partagée au decés de votre mère, votre beau père possède 1/4 de la maison, vous et votre soeur avait reçu les 3/4 restant.
Il en a aussi l'usage (usufruit), au 3/4, ce qui explique qu'il y habite.

Pour en revenir a votre 1ere question, au décés de votre beau père l'usufruit s'éteindra et la part qu'il possède (1/4) sera transmise a son fils.
Au final, vous, votre soeur et son fils vous serez ensemble propriétaire de la maison.

conflanaise · Answer

Bonjour, merci beaucoup, je comprends mieux a présent.
Bonne journée.

Partage immobiler entre les beaux enfants

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