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7 réponses
Les réponses qui vous sont apportées sont un amas de conneries.
J'ai du défendre une amie habitant dans une HLM avec ses voisins du dessus qui foutaient la zone. Cela faisait 17 ans qu'ils étaient installés, je me suis occupé de leur cas. Au bout de 2 mois, contraint et forcé, ils ont déménagé.
Par ailleurs, j'ai eu le même cas avec mon voisin d'en dessous dans une résidence, cela a mis 5 mois....... Alors, oui ! c'est possible
Voici les démarches...
1 ère Dépôts de plainte avec une copie récupérée, un agent ne peut refuser de prendre une de vos plainte sinon faites le par écrit auprès du Procureur auprès du Tribunal d'Instance de votre ressort...
2 ème Faites une pétition entre voisins, s'il n'ennuie pas que vous détaillée avec Nom, Prénom, N° de Logement, Etage, Coordonnées du propriétaire, Description précise avec les heures, le type de nuisances, le tout daté.
3 ème, Si cela se déroule en journée, contacter le service Hygiène-Environnement de votre mairie, un agent assermenté viendra constater
4 ème Prenez les photos des dégradations, actuellement les gestionnaires de parc d'immeubles peuvent installer un dispositif de vidéosurveillance Loi mars 2011.
5 ème Demander la convocation de votre voisin devant le conciliateur de justice Cf site internet, préparer auparavant un constat d'accord avec une clause légale si celui ne respecterai pas ses engagements, une somme de dommages-intérêts.
6 ème Si celui-ci ne se rend pas à la convocation, envoyer une lettre recommandée avec AR à ce dernier lui rappelant sa mauvaise foie et à votre bailleur en joignant le PV du service d'hygiène et environnement.
7 ème Votre bailleur est tenu de vous assurer une jouissance paisible de votre logement. Dès lors, si vous avez une protection juridique faites un constat d'huissier. Ensuite assigner ce dernier qui sera automatiquement condamné mais qui se retournera soit contre le bailleur du fauteur de trouble copropriété, soit si c'est une société d'HLM, celle-ci expulsera manu-militari ce dernier.
Alors oui ! c'est possible... mais long il faut compter 6 mois en référé....
Mais tout réside dans le strict respect de la procédure. En effet, chaque copropriétaire est responsable des pertes qu'ils occasionnent aux autres copropriétaires, qu'on se le dise.........
Bon courage !
J'ai du défendre une amie habitant dans une HLM avec ses voisins du dessus qui foutaient la zone. Cela faisait 17 ans qu'ils étaient installés, je me suis occupé de leur cas. Au bout de 2 mois, contraint et forcé, ils ont déménagé.
Par ailleurs, j'ai eu le même cas avec mon voisin d'en dessous dans une résidence, cela a mis 5 mois....... Alors, oui ! c'est possible
Voici les démarches...
1 ère Dépôts de plainte avec une copie récupérée, un agent ne peut refuser de prendre une de vos plainte sinon faites le par écrit auprès du Procureur auprès du Tribunal d'Instance de votre ressort...
2 ème Faites une pétition entre voisins, s'il n'ennuie pas que vous détaillée avec Nom, Prénom, N° de Logement, Etage, Coordonnées du propriétaire, Description précise avec les heures, le type de nuisances, le tout daté.
3 ème, Si cela se déroule en journée, contacter le service Hygiène-Environnement de votre mairie, un agent assermenté viendra constater
4 ème Prenez les photos des dégradations, actuellement les gestionnaires de parc d'immeubles peuvent installer un dispositif de vidéosurveillance Loi mars 2011.
5 ème Demander la convocation de votre voisin devant le conciliateur de justice Cf site internet, préparer auparavant un constat d'accord avec une clause légale si celui ne respecterai pas ses engagements, une somme de dommages-intérêts.
6 ème Si celui-ci ne se rend pas à la convocation, envoyer une lettre recommandée avec AR à ce dernier lui rappelant sa mauvaise foie et à votre bailleur en joignant le PV du service d'hygiène et environnement.
7 ème Votre bailleur est tenu de vous assurer une jouissance paisible de votre logement. Dès lors, si vous avez une protection juridique faites un constat d'huissier. Ensuite assigner ce dernier qui sera automatiquement condamné mais qui se retournera soit contre le bailleur du fauteur de trouble copropriété, soit si c'est une société d'HLM, celle-ci expulsera manu-militari ce dernier.
Alors oui ! c'est possible... mais long il faut compter 6 mois en référé....
Mais tout réside dans le strict respect de la procédure. En effet, chaque copropriétaire est responsable des pertes qu'ils occasionnent aux autres copropriétaires, qu'on se le dise.........
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...