Succession et beau père
babylou
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27 févr. 2010 à 21:04
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 1 mars 2010 à 11:03
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 1 mars 2010 à 11:03
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jeandaujat
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28 févr. 2010 à 12:27
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Bonjour,
Si votre mère était effectivement remarié, il peut prétendre à tout ce à quoi un époux peut prétendre, c'est-à-dire qu'il a le choix :
"Avec la nouvelle loi, le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété.
L'option du conjoint survivant doit être exercée dans les trois mois qui suivent le décès, faute de quoi, il est supposé avoir opté pour l'usufruit. Les héritiers et le conjoint survivant peuvent également convertir la rente viagère en un capital versé au conjoint.
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété."
En savoir plus ici, grâce à commentcamarche.net : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Cdt
Si votre mère était effectivement remarié, il peut prétendre à tout ce à quoi un époux peut prétendre, c'est-à-dire qu'il a le choix :
"Avec la nouvelle loi, le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété.
L'option du conjoint survivant doit être exercée dans les trois mois qui suivent le décès, faute de quoi, il est supposé avoir opté pour l'usufruit. Les héritiers et le conjoint survivant peuvent également convertir la rente viagère en un capital versé au conjoint.
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété."
En savoir plus ici, grâce à commentcamarche.net : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
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jeandaujat
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28 févr. 2010 à 12:58
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Alors il n'est peut-être pas si marié que ça ! courage !
cdt
cdt
g un acte de mariage retrouvé dans des dossiers daté de 1987 ma tante me dis qu'il avait été envoyé des frais de successions a ma mère en son nom d'épouse par le notaire (surprise du mariage) en 1994 puis une relance a son nom de jeune fille en 1998 g gardée la pièce d'identité de ma mère délivrée en 2000 il n'y a pas de nom d'épouse et sur l'acte de décés il est noté le divorce d'avec mon père mais nul part apparait le nom de son nouvel époux ni séparée de ... ni divorcée de... c incroyable.en résumé cet homme apparait officiellement de 87 à 94 puis plus rien.g entérée ma mère en son nom de jeune fille.je ne comprend plus rien.c simplement abérant.
jeandaujat
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1 mars 2010 à 11:03
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Bonjour,
La meilleure solution dans ce cas est de dire au notaire que vous n'avez aucune idée de l'identité d'un éventuel mari en lequel vous ne croyee pas.
Il sera obligé de se débrouiller et vous avez une chance sur deux !
Cdt
La meilleure solution dans ce cas est de dire au notaire que vous n'avez aucune idée de l'identité d'un éventuel mari en lequel vous ne croyee pas.
Il sera obligé de se débrouiller et vous avez une chance sur deux !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2010 à 12:47
merci beaucoup de m'avoir repondu votre retour me bouleverse car nous ne savons pas si cet homme est toujours sur le territoire nous supposons mes frères et moi qu'il etait conclu a un mariage arrangé car il n'apparait nul part sur les papiers administratifs de ma mère et qu'ils n'ont jamais vécu ensemble en gros nous sommes dans la galère.
merci
cordialement