Heritage partage

Utilisateur anonyme - 28 févr. 2010 à 17:15
cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 28 févr. 2010 à 17:51
Bonjour,
voila j'ai une question assez precise à propos du partage en héritage. le defunt a laissé 05 garcons, 02 filles, sa femme. De plus le defunt avait un fils qui mourut avant le defunt. Ce fils a laissé 02 garcons, une fille et sa femme. Je vous dis cela parcequ'on m'a parlé de "tanzil", c'est a dire que les enfants du fils seront en lieu et place de leur pere dans le partage de l'heritage.
ma question quelle est la part de chacun, c'est la part des garcons vivants, des filles vivantes, de la femme du defunt, des enfants du fils decedé du defunt?
merci pour l'aide

1 réponse

cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 154
28 févr. 2010 à 17:51
Si le conjoint décédé n'a pas prévu de disposition particulier sur sa quotité libre (testament..)2 grands cas sont possibles suivant le choix du conjoint survivant :

1 le conjoint choisit de bénéficier du 1/4 des biens du monsieur décédé(choix obligatoire si tous les enfants ne sont pas issus de ce mariage).
Dans ce cas chaque enfant reçoit 9,375% de l'héritage
Chaque enfant du fils décédé reçoit 3,125% de l'héritage

2 si le conjoint choisit de bénéficier de l'usufruit
Dans ce cas chaque enfant reçoit 12,5% de l'héritage
Chaque enfant du fils décédé reçoit 4,125% de l'héritage
Attention ils reçoivent la nu propriété des biens mais ne pourront pas disposer des biens et des liquidités avant le décès du conjoint.

PS : en terme d'héritage la loi ne distingue pas les garçons des filles.
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