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Saisie sur salaire pour impot

cedre - Dernière réponse le 16 août 2010 à 15:45
Bonjour,quel montant mensuel peut on saisir sur le salaire pour un recouvrement d,impot
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il vous faut poser la question: combien les impots vous laissent pour vivre?
La réponse est le RMI + toutes les preuves de crédits à rembourser mensuellement.
Bien enendu, suivant la somme réclamée qui doit être en rapport avec l'action engagée, ils peuvent faire saisie de vos bien que vous continurez à payers'ils ont été acheté à crédit (aprés jugement).
Si vous pensez avoir des difficultées, aller à la banque de france et déclarer vos difficultés en déposant un dossier de surrendettement, aller voir aussi le service social de votre commune.
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non non, monocle.Les saisies s'effectuent suivant un barême très précis et on ne saisit pas ce qu'on veut.Demandez à votre employeur, il doit être en mesure de vous donner le montant exact qu'il va prélever sur votre salaire ( ce montant dépend de votre situation maritale et suivant les charges de familles que vous avez ).La Trésorerie peut aussi vous renseigner.
Lauren- 16 août 2010 à 10:33
le fisc vous laisse 1200 euros par mois grosso modo
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Bonjour
Introduction
Le juge d'instance du lieu de résidence d'un débiteur peut autoriser une saisie-attribution sur les rémunérations du travail perçues. Cette saisie porte sur une partie du salaire en fonction d'un barème prédéfini, et est effectuée directement par l'employeur.


Le montant saisissable est calculé sur le montant des rémunérations nettes annuelles (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de la saisie. Les sommes saisies sont directement débitées sur la rémunération versée au salarié par son employeur sachant qu'une partie du salaire est insaisissable.

Pour la détermination de la fraction saisissable, il est tenu compte après déduction des cotisations obligatoires :
- du montant de la rémunération
- des accessoires du salaire
- de la valeur des avantages en nature.

Par ailleurs, il est tenu compte d'une fraction insaisissable, égale au montant de ressources dont disposerait le salarié s'il ne percevait que le revenu de solidarité active. La fraction insaisissable mensuellement correspond à une somme équivalente au RSA pour une personne seule, soit 460,09 euros par mois au 1er janvier 2010.

Les seuils annuels déterminés ci-dessous sont augmentés, afin de tenir compte du nombre de personnes à charge, de 1.310 euros par an (soit 109,17 euros par mois) par personne à charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé

Si vous ne voulez pas faire un dossier de surendettement, vous pouvez peut être faire un rachat de prêt car j'ai parfois racheté des dettes d'impôt, loyer et familiales en même temps que des crédits. A voir.

Cordialement
Chris
info@votrefinancement.net
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