Rajouter une personne sur un bail
miguel
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3 mars 2010 à 11:05
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 11:10
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eglantine280
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3 mars 2010 à 11:10
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--Vous ne pouvez rajouter une personne sur votre bail HLM que si cette personne satisfait aux conditions de ressources exigées (plafond à ne pas dépasser en additionnant vos deux salaires) et il faut l'accord de la régie.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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