Travaux abusifs dépôt de garantie

amme - 4 mars 2010 à 11:13
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 4 mars 2010 à 12:27
Bonjour,

j'ai loué un appartement pendant 1 an et demi. Les murs étaient en très bon état à l'entrée et évidemment pendant la période de location, j'ai accroché des posters, j'ai mis des meubles qui ont fait des traces sur les murs blancs. A l'état des lieux de sortie, les propriétaires ont indiqué "murs à repeindre" mais pas dans toutes les pièces ni sur tous murs. Nous n'étions pas d'accord sur ce terme, mais à la fin de la bagarre, j'ai dû me résigner à signer tel quel, car ils étaient pressés et ils devaient partir en vacances...
Au bout de 2 mois, pas de nouvelles de leur part. Je leur envoie donc un courrier en RAR, en leur demandant pourquoi ils ne m'ont pas remboursé ma caution (850€), ni mes charges (1 an de charges = environ 450€), alors que je n'ai reçu aucune facture pour travaux.
Ils m'envoient des devis faits sur internet, en prenant TOUTE la surface des murs de l'appartement, en me disant que je ne reverrai jamais la caution, ni les charges, car la somme des 2 ne permet pas d'arriver au total du devis des travaux.
J'ai plusieurs questions :
- Ont-ils le droit de "ponctionner" les travaux sur les charges locatives?
- les devis faits sur internet font-ils foi (il y en a à 2000€ comme à 4000€), sachant qu'il n'y a pas eu de visite sur place?
- les devis reçus après les 2 mois légaux de restitution du dépôt de garantie sont-ils applicables?
- Ont-ils le droit de me faire payer la peinture de tout l'appartement? Je croyais qu'on avait le droit d'accrocher des choses aux murs, de mettre de meubles, enfin de vivre dans un appartement !
- Par ailleurs dans les devis il y a : bouchage des fissures alors qu'il n'y a aucune fissure, triple couche de peinture, bref, la remise à neuf de l'appartement !

Je pense malgré tout que le fait d'avoir mis "murs à repeindre" va me porter préjudice et qu'en gros je ne reverrai rien revenir... Les locataires sont si mal protégés?

Merci de vos réponses.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
4 mars 2010 à 11:17
bonjour : Il semble bien qu'il y ait exagération. Mais vous pouviez nettoyer la colle laissée par les posters ainsi que les traces laissées sur les murs.

Pour la question de fissures, même s'il y en avait, le locataire n'y est pour rien, c'es le signe que le bâtiment travaille.

Allez voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement sur la marche à suivre, car cela me semble très exagéré.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
4 mars 2010 à 11:32
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Les traces laissés par les meubles et les tableaux sont inesthétiques mais constituent une usure normale de la chose dès lors que la peinture n'est pas abimée.

Si l'état de lieu ne mentionne pas "dégradation" je pense que vous pouvez porter l'affaire devant le juge de proximité (on suppose que vous avez toujours gardé vos deux états de lieu -entrée et sortie-).

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Merci pour vos réponses, je vais contacter l'adil.

J'ai effectivement conservé les 2 états des lieu d'entrée et de sortie, mais le fait d'avoir signé un état des lieux avec "murs à repeindre" ne va pas me porter préjudice?

Merci de votre réponse
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
4 mars 2010 à 12:27
--C'est un fait, ça peut prêter à confusion...ce n'est pas assez détaillé.
Contactez l'ADIL et vous verrez bien...


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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