Erreur de remboursement mutuelle
mimie150
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jeudi 4 mars 2010
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4 mars 2010 à 17:58
Utilisateur anonyme - 5 mars 2010 à 09:29
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3 réponses
Bonsoir,
Félicitations pour votre sens civique. Ceci dit : vous ont-ils apporté la preuve de leur erreur ? Avez-vous effectivement perçu des sommes indues de façon parfaitement identifiable et sans équivoque ?
Si oui, soit vous les restituer parce que c'est dans votre morale. Soit vous regardez le délai de réclamation règlementaire que cette mutuelle vous applique à vous : pendant combien de temps pouvez-vous contester (vous le bénéficiaire) une erreur en votre défaveur ?
Imaginons que vous ayez 6 mois pour contester un remboursement manquant ... Vous en déduirez que la personne qui n'a pas reçu les remboursements qui lui étaient dus a le même délai !
Dans ce cas, vous vérifiez les sommes indument reçues uniquement sur cette période et vous les restituez.
En effet, il ne s'agirait pas de rembourser des sommes qui n'arriveraient jamais au vrai bénéficiaire ...
Félicitations pour votre sens civique. Ceci dit : vous ont-ils apporté la preuve de leur erreur ? Avez-vous effectivement perçu des sommes indues de façon parfaitement identifiable et sans équivoque ?
Si oui, soit vous les restituer parce que c'est dans votre morale. Soit vous regardez le délai de réclamation règlementaire que cette mutuelle vous applique à vous : pendant combien de temps pouvez-vous contester (vous le bénéficiaire) une erreur en votre défaveur ?
Imaginons que vous ayez 6 mois pour contester un remboursement manquant ... Vous en déduirez que la personne qui n'a pas reçu les remboursements qui lui étaient dus a le même délai !
Dans ce cas, vous vérifiez les sommes indument reçues uniquement sur cette période et vous les restituez.
En effet, il ne s'agirait pas de rembourser des sommes qui n'arriveraient jamais au vrai bénéficiaire ...