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Remboursement crédit d'impot ?

didifac - 6 mars 2010 à 11:42
 lemoncella - 10 mars 2010 à 20:15
Bonjour,

J'ai bénéficié du crédit d'impôt pour l'installation, en 2007, d'une pompe à chaleur.

Aujourd'hui je souhaite revendre mon logement suite à la mutation de mon mari.

Y a t-il une obligation de temps d'occupation du logement après avoir bénéficié du crédit et devrais-je rembourser la somme perçue ?

D'avance merci à toutes et à tous pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella
10 mars 2010 à 20:15
Bonsoir,
absolument pas, vous avez eu droit a ce crédit d'impôt et il mentionné sur votre avis d imposition, c est la période et pas le logement qu il faut retenir, soit 2005 /2012 pour le plafonnement des dépenses à 16000€ pour un couple marié.
cordialemnt
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