Demande annulation d'un permis de construire.
ari
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7 mars 2010 à 15:30
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 30 mai 2012 à 19:26
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4 réponses
Vous n'avez pas besoin de contacter l'architecte, il a demandé le permis en votre nom.
Par ailleurs on peut fort bien déposer un permis de construire sur le terrain d'un tiers, à savoir si on en n'est pas encore propriétaire.
De plus, c'est fréquemment dans les clauses suspensives des SSP, et conditionnent la signature de l'acte authentique.
Donc, vous adressez un courrier simple au service urbanisme, ou à la mairie, en demandant l'annulation de votre permis.
?Ne tardez pas, car vous allez en avoir les taxes à payer.
Par ailleurs on peut fort bien déposer un permis de construire sur le terrain d'un tiers, à savoir si on en n'est pas encore propriétaire.
De plus, c'est fréquemment dans les clauses suspensives des SSP, et conditionnent la signature de l'acte authentique.
Donc, vous adressez un courrier simple au service urbanisme, ou à la mairie, en demandant l'annulation de votre permis.
?Ne tardez pas, car vous allez en avoir les taxes à payer.
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