absence de locataire - loi De RobienRésolu

Question

Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner,
Je suis propriétaire d'un appartement loi de Robien  à Alès et je n'ai pas de locataire depuis 14 mois -
J'ai perçu l'assurance vacance locative pendant 6 mois - 
1) L'asurance vacance locative est-elle considérée comme 6 mois de location pour les impôts ?
2) pourrais-je prétendre à la déduction fiscale De Robien  si mon appart n'est pas loué mais que je peux apporter la preuve que je recherche un locataire (annonce de l'agende de location etc..) ?
J'imagine que je ne dois pas être la seule dans ce cas - Merci de votre réponse.
Champy

fabienne_feu · Accepted Answer

bonjour, nous sommes dans la même situation. propriétaires d'un appartement en de robien à alès qsans locatire depuis 13 mois. Pouvons-nous entrer en contact?
Cdt

jey5151 · Answer

Bonjour, 
Vous n'êtes pas le seul en effet...je commence tout juste mes recherches à ce sujet...
Merci à ceux qui savent.

Jey

timothee · Answer

il faut prouver que toutes les démarches ont été effectués , en particulier baisse de loyer.

extrait de la documentation fiscale :

En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l'engagement de location, le logement doit être aussitôt remis en location jusqu'à la fin de cette période. Il pourra cependant être admis une période de vacance, dès lors que le propriétaire établira qu'il a accompli les diligences concrètes (insertion d'annonces, recours à une agence immobilière) et que les conditions de mise à la location ne seront pas dissuasives.

A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées 

la remise en cause :
Les déductions pratiquées au titre de l'amortissement font l'objet d'une reprise lorsque le bénéficiaire ne respecte pas son engagement. Il en est notamment ainsi lorsque :

1°) Le propriétaire du logement, personne physique ou société non passible de l'impôt sur les sociétés autre qu'une SCPI, ne respecte pas l'engagement de louer le logement nu pendant neuf ans à usage d'habitation principale (voir n° 112. à 116.). Cette rupture de l'engagement peut être constituée par un défaut effectif de mise en location après l'expiration du délai de douze mois imparti pour louer (voir n° 115.), par une utilisation du logement par son propriétaire ou un changement de l'affectation de l'immeuble avant ou après cette date et jusqu'à l'expiration de la période couverte par l'engagement de location ou encore par une interruption de la location pendant cette période, d'une durée supérieure à celle admise (voir n° 63.). Il est précisé que le non respect de la condition relative à l'affectation des locaux du fait du locataire entraine la reprise de l'avantage fiscal à l'égard du propriétaire bailleur ;

champy · Answer

a ce jour toujours pas de locataire - vous pouvez me contacter par mail privé
cordialement
champy

Charles · Answer

Je suis dans le même pb en tant que proprietaire et je ne trouve pas de solution non plus. Avez vous du nouveau?

TONIO · Answer

Bonjour,désolé,je n ai pas de reponse mais je suis dans la meme situation et je pense que nous devons pas etre les seuls .Je pense aussi qu a plusieur nous arriverons peut etre plus facilement a nous faire entendre et surtout a nous defendre  car sans locataire la loi scellier amene a payer cher a son proprietaire. y a t il du monde dans cette situation?

Richard93 · Answer

Victime de la loi de robien je compte engager une procédure. Retard sur la livraison de mon bien ; Toujours pas de locataire depuis 14 mois. Mon bien est situé dans le département lot et garonne. 
17 propriétaires recensés (sans locataire) dans notre résidence pavillonnaire.
Notre résidence se trouve à Miramont de Guyenne.
Je vous recommande un site l'ADIM.
Si des personnes sont dans mon cas ils peuvent me contacter pour un échange d'informations qui pourraient nous aider.

richard93 · Answer

Merci pour votre réponse Lolo. 
Si d'autres peuvent se manifester se serait bien, merci.

Bulle immo · Answer

Vous trouverez de nombreuses infos sur bulle-immobiliere.net . Cordialement

Hadezzz · Answer

Bonsoir,

de mon côté également, pas de locataire depuis juillet 2010, une assurance locative de 12 mis qui arrive a terme en juillet et du coup je commence a flipper car je n'ai pas les moyens de rembourser les avantages fiscaux percus sur ces qques dernières années.

Je veux bien faire passer mon mail a ceux d'entre vous qui ont deja fait qques recherches a ce sujet, notamment sur les recours aupres de impots ou autre.

Merci d'avance.

PC

coyote3317 · Answer

la question c'est pourquoi avoir acheté dans un bled perdu???

hugkapet · Answer

Bonjour,
Je crains qu'avec la grave, voire très grave, crise financière actuelle, cela ne s'arrange pas pour trouver un locataire. Le chômage augmente et ce n'est qu'un début. 9 ans d'obligation de location imposée par l'état dans des régions sinistrées économiquement est une hérésie. Les services des impôts devraient prendre désormais en compte cette situation de vacances liées à la crise économique sans pénaliser les investisseurs initiaux. Une pétition en ce sens devrait pouvoir être élaborée en ce sens avec l'appui de juristes. Y a t-il une jurisprudence en la matière? Merci aux éventuels contrôleurs ou inspecteurs des impôts qui liront ce message de répondre (s'il ont une réponse à donner). Je pensais que si l'euro devenait une monnaie de singe dans les mois qui suivent grâce à la Grèce, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, grâce aux indignés, cela résoudrait partiellement le problème des investisseurs de Robien sinistré. Il leur restera un bien immobilier acheté à prix d'or.

coyote3317 · Answer

Quand tu achètes un bien, tu regardes ce que tu achètes, c'est pas à l'administration de réparer la bêtise des gens!

dumas · Answer

bonjour

contactez moi...

richard93 · Answer

@coyotte3317

Votre réponse est particulièrement sévère coyotte3317 ! Je n'ai pas la prétention d'être intelligent et je ne crois pas être si aussi bête que vous le prétendez. La loi de défiscalisation n'est pas si mauvaise que cela, ce qui est déplorable 'est de faire face à des manipulateurs particulièrement bien formés pour vous mener à l'investissement. Banquier, notaire, promoteur etc ont des obligations et celles-ci sont loin d'être remplies d'où les jurisprudences dans ce domaine puisque des investisseurs comme moi, (le grand bêta que je suis) ont eu gain de cause : indemnisation ou annulation de la vente. 

Le gros soucis pour nous cher monsieur et de pouvoir faire face aux frais de justice (5000 e en 1ère instance). 

En mettant une grosse pression, j'ai un locataire dans mes murs depuis plusieurs mois. Cela ne veut pas dire que j'abandonne la procédure. Ce qui est plus inquiétant coyotte3317 c'est de voir que dans certains départements ou régions il y a plus de logements que de demandes, le marché est plus que saturé et personne ne dit rien, c'est de la pure escroquerie. Des milliers d'investisseurs sont face à de sérieux problèmes financiers, le Gouvernement, les Préfets, les parlementaires, les élus locaux etc....sont alertés et personne ne lève le petit doigt. 

Récemment, j'ai été démarché par un représentant de la grosse boutique (promoteur, gestionnaire immobilier etc..) qui a construit et qui gère aujourd'hui mon bien immobilier. Cette personne voulait me faire bénéficier des avantages fiscaux ; Je suis rentré dans son jeu et j'ai ainsi pu savoir que ce promoteur continuait à construire dans le secteur. C'est de l'escroquerie "légale" aux yeux de tous. 

Bête, non monsieur, pas plus que les autres, VICTIME, certainement.

Cordialement.

hugkapet · Answer

Bernard Madoff est en prison! Les voyous de la promotion immobilière, leurs complices (maires, notaires etc...) devraient l'être aussi. Ce sont tous des escrocs en puissance! Il y aura toujours des gens honnêtes, confiants dans les institutions garanties par l'Etat, pour se faire arnaquer. La voyoucratie en col blanc n'est pas prête de disparaître que ce soit les uns ou les autres au pouvoir.

hugkapet · Answer

Au fait Champy, quoi de neuf? Y a t-il des réponses?

dichan83 · Answer

bonjour salvatore56, 

propriétaire d'un appartement DE ROBIEN sur POITIERS depuis 2004, la société de gestion MONNE DECROIX a toujours du mal à le louer depuis sa livraison en 2005 mais bon an mal an, ils y sont toujours parvenu. 
Pourtant je m'étais renseigné sur le marché locatif local et rien ne laissait présager ces difficultés sauf que depuis 2005, plein de promoteurs se sont rués sur POITIERS, ont construit de façon déraisonnable avec la complicité de la mairie qui a accordé des permis en masse pour aboutir à une sur offre locative depuis 2009/2010. 
Cette année, cela semble beaucoup plus mal engagé que les autres années et je risque de me retrouver comme beaucoup d'entre vous avec une vacance locative qui va dépasser les 12 mois et donc risque de remsie en cause de l'avantage fiscal.
Je suis intéressé par les éléments que vous avez pu avoir auprès de l'avocat fiscaliste 

merci par avance de votre aide

hugkapet · Answer

Bonjour,
J'ai un nouveau locataire depuis peu de temps, mais à un prix de loyer sacrifié. Par ailleurs, le locataire profite de cette situation de fragilité pour me charger de frais annexes de rénovation non justifiés dans le logement. J'attends avec impatience la fin de mes obligations vis a vis du fisc pour me sortir de ce traquenard "de Robien". Bon courage à tous.

kris38 · Answer

a mon sens vous auriez intérêt à reprendre la résidence en main à plusieurs comme nous. Et changer d'agence et de syndic.

En effet, la revente est quasi impossible à terme, et comme tout le monde veut faire pareil au même moment, pensez bien que cela se fera à moitié , guère mieux...
Souvent la mauvaise réputation associée à la residence pendant 9 ans fait que les biens ne trouvent pas preneur!

Prêt à échanger aussi sur ce sujet
06 17 86 15 34

Absence de locataire - loi De Robien

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