Salaire brut & indemnité comp. congés payés

Fabienne - 8 mars 2010 à 19:04
 paye - 11 mars 2010 à 23:40
Bonjour,

J'ai une question un peu technique relative à la paye...

N'ayant pas pris mes congès payés acquis entre le 1er juin 2007 et le 1er juin 2008
(donc à prendre impérativement, ou à perdre, avant le 1er juin 2009),
mon employeur, à titre totalement exceptionnel, me les a payés sur mon bulletin de salaire de Juin 2009
au lieu de les supprimer (remise à zéro) comme il se doit.

Cela apparaît sur le bulletin de salaire de Juin 2009 sous la forme
"IND COMP. CP RELIQUAT", additionné au "SALAIRE DE BASE"
pour constituer le sous-total de "REMUNERATION BRUTE".

En général mon employeur refuse de les payer car il prétend que c'est illégal --
l'indemnité compensatrice de congès payés n'étant payée qu'en cas de licenciement.

cf. le site de l'URSSAF
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_02.html

Or justement, un plan social est en cours, et je risque d'être licencié, avec départ au choix
en mai 2010 ou plus tard.

Sachant que les indemnités de licenciement sont calculées en fonction du "salaire de référence",
soit toujours d'après le site de l'URSSAF :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_03.html

Salaire de référence
L’indemnité est calculée soit sur 1/12 de la rémunération brute perçue par le salarié lors des 12 derniers mois précédant la date de notification du licenciement, soit sur 1/3 des salaires perçus les 3 derniers mois précédant la fin du préavis. La formule de calcul à retenir est la plus avantageuse pour le salarié.


voici ma question :
est-ce le salaire moyen ("rémunération brute") sur les 12 derniers mois comprend cette
"IND COMP. CP RELIQUAT" que j'ai perçue en Juin 2009 ?


C'est important car cela "gonfle" mon salaire brut moyen de 10% environ,
et donc cela signifie que j'ai intérêt à partir avant fin mai 2010 pour être sûr que la moyenne des 12 derniers mois inclut le mois de Juin 2009, qui "remonte" mon salaire moyen sur les 12 derniers mois.

Merci d'avance de votre aide... j'ai cherché un peu partout mais c'est assez technique et une situation qui ne semble pas très courante, vu que justement on n'est pas supposé toucher une indemnité compensatrice de congès payés SAUF justement suite à un licenciement... et pas avant !
A voir également:

1 réponse

Il faudrait demander à quelqu'un qui a accès à RF Paye peut-être ?
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