Posez votre question Signaler

Délai d'obtention de la nationalité française [Résolu/Fermé]

alysea91 - Dernière réponse le 16 août 2010 à 18:12
Bonjour,
Je suis française et mon mari est Tunisien.
Il a fait une demande de nationalité française en avril 2009 et nous n'avons toujours pas de nouvelles.
Il a bien reçu les documents à renvoyer afin de confirmer sa nationalité,
Les gendarmes sont venus à la maison s'entretenir avec lui pour faire leur rapport,
et depuis plus rien...
Pouvez-vous me dire si le courrier de convocation envoyé par la prefecture est envoyé en tarif normal ou bien en recommandé? Nous avons de gros problèmes de courrier sur notre commune et notre courrier se retrouve souvent dans les boîtes aux lettres d'autres personnes.
Et pour vous? Comment ça s'est passé? Quel délai jusqu'à la publication au journal officiel et même après?
Merci de vos réponses
ALY
Lire la suite 
Réponse
+80
moins plus
Bonjour, je viens de recevoir la lettre de la part du ministère de l'immigration m'annonçant qu je suis Française.La procedure jusqu'ici avait prit 6 mois.J'avais déposé mon dossier au mois de septembre 2009.Les délais doivent dépendre du lieu de résience et les vérifications événtuels à faire.Maintenant je dois attendre encore 6 mois maximum pour avoir les documents officiels.POur une amie les délais n'ont pas été aussi longs, seulement 2 mois.Mais j'ai oublié de préciser que j'avais déposer cette demande seule et pas en tant que conjont de qqn donc pt être que ce ne sont pas les m^me procedures.
Bonne continuation

Réponse
+25
moins plus
Je ne sais plus trop, un mois ou deux.
Nous venons de recevoir la convocation pour la préfecture (le 3 avril). Cela fait un an pile que nous avons fait la demande et nous sommes convoqués le 20 avril.
A propos quelqu'un sait-il comment ça va se passer à la préfecture? Comment se passe l'entretien?

Réponse
+20
moins plus
Bonjour,

J'ai déposé un dossier de demande de naturalisation fin juin à la Préfecture de Police de Paris et souhaiterais savoir si mon profil peut donner suite à une réponse favorable et si oui, dans quels délais.

Petite description :

J'ai 25 ans et vis en France depuis 17 ans (je vis à Paris depuis 4 ans et des poussières). Je ne me suis pas rendu dans mon pays d'origine depuis mon arrivée. Je possède un titre de séjour de 10 ans qui expire en 2014.
J'ai fait l'ensemble de mes études en France, de l'école primaire à mon bac +6 (Bac S puis IUT puis Ecole d'Ingénieur à Paris, et enfin Mastère Spécialisé en Ecole de commerce également à Paris). J'entame mon stage de fin détude à partir de Septembre pour une durée de 4 mois à Paris. Je n'ai donc pas encore de CDI.
Mes parents vivent en France depuis 1993 pour ma mère et 1994 pour mon père. Ils n'ont pas la nationalité française. Ils sont gérants d'une PME dans le sud de la France et je dépends d'eux financièrement.
Je ne sais pas quelle information je pourrais apporter de plus si ce n'est que je me sens français et pense être intégré (largement) à la société française. Je n'ai fait l'objet d'aucune condamnation et de ce fait mon casier judiciaire est vierge.


Pensez vous que j'ai mes chances ?

merci

Réponse
+16
moins plus
Bonjour,

Je suis pratiquement dans la même situation que vous.

Pourriez-vous préciser combien de temps s'est passé entre la délivrance du récépissé et la visite des gendarmes chez vous?

Sincères salutations

Réponse
+13
moins plus
ça y est mon mari est français!
Un an pile après sa demande il a reçu son certificat de nationalité française.
A présent il faut mettre le dossier d'état civil à jour à Nantes.
On nous a demandé par courrier de bien vouloir renvoyer la copie du certificat. Ainsi nous recevrons un acte de naissance avec mention marginale de la nationalité française et ainsi on pourra demander la carte d'identité et le passeport.

Bon courage à tous pour vos procédures.

Lila- 19 juin 2010 à 09:09
Bonjour Aysea, Cela fait combien de temps que vous etes maries? Je suis dans le meme cas que vous!
PS : FELICITATION!
farouk- 20 juin 2010 à 13:52
jai fait ma demande en 2005 je suis né en france et je reside en algerie et depuis jai rien recu mais sur monacte de naissance il est monsionné que jai recu mon certificat de nationnalité et il y a le numero que dois je faire pour avoir mon certificat refaire tous les demarche ou demander une duplicata
Lila- 21 juin 2010 à 17:19
Farouk, essaye de contacter le consulat de France le plus proche de chez toi. Si tu as obtenu un certificat c'est que tu as obtenu ta nationalite. Heureusement que tu as un numero de certificat! Mabrouk A3lik!
Sophie- 28 juin 2010 à 11:53
Bonjour, Meme situation.
Notre entretien pour la nationalite au consulat francais de londres est le mois prochain et je voudrais savoir quel genre de questions ils posent, combien de temps ca dure et c'est quoi exactement.
Aussi, y a t il quelque visa ou demande/formulaire que l'on pourrait faire pour que ses parents vienne nous rejoindre.
Sophie
Réponse
+5
moins plus
Je réponds à Biz:
- Je n'ai rien compris à vos explications!
- Mon mari n'est pas né en France.
- Il est étranger et n'a pas perdu de "décret par mariage" (c'est quoi ça?)
- Il est toujours marié avec moi
- Nous sommes sous la loi qui était en vigueur l'année de notre mariage: 2004 et la préfecture nous avait dit qu'il fallait attendre deux and de mariage avant de demander la nationalité (mon mari à obtenu une cart e de 10 ans en 2006).
- c'était comme ça avant apparemment...
- A présent je ne sais pas comment ça fontionne et désolée si je me suis trompée.

Cette phrase est incompréhensible:
"le certificat de nationalité française est délivré pour les personnes nées en France de parents étrangers ou pour les français nés à l'étranger si toutefois vous venez à perdre votre décret par mariage et que avez une copie à ce moment là vous pouvez demander un certificat de nationlité française", pourriez-vous me l'expliquer?

Réponse
+3
moins plus
Bonjour,

Jusqu'au 31 décembre 2009, les tribunaux d'instance compétents en matière de nationalité française, et à Paris, le pôle de la nationalité française, délivraient aux déclarants le récépissé et transmettaient leur dossier au ministère. Pour toute question sur une déclaration déposée avant cette date, il convient de s'adresser au tribunal d'instance où elle a été déposée, et non pas en préfecture .

Étude du dossier et enquête administrative
Le ministère dispose d'un délai d'1 an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.


Bon courage,

A.

Réponse
+3
moins plus
Le certificat de nationalité est à aller chercher au tribunal d'instance. Nous, on a reçu une lettre pour aller chercher le certificat. Ensuite on a envoyé une copie à Nantes afin de demander des actes de naissance portant la mention français par acquisition de nationalité.
A présent il vient de faire la demande de carte nationale d'identité.

Pour Lila: Nous sommes mariés depuis bientôt 6 ans. Tu peux faire la demande au bout de deux ans de mariage ou un an si il y a un enfant né de votre union.

Lila- 21 juin 2010 à 17:16
Merci beaucoup pour ta reponse. Oui, nous avons un enfant simplement je crois k'il faut respeceter les 4 ans demande par la loi..
Merci beaucoup!!
nounou93- 25 juil. 2010 à 21:33
je suis étudiant et ça fait deux ans que j'ai jamais été à la fac, j'ai décidé de reprendre mes études sérieusement cette année, est ce que vous pensez qu'on va me renouveler ma carte de séjour ou pas, merci de votre compréhension
biz- 4 août 2010 à 11:50
je réponds à alysea, on ne délivre pas un certificat de nationalité française de demande par mariage, c'est ce qu'on appelle le décret et publié sur le journal officiel j'ai travaillé dans ce service, donc il ne faut pas dire aux gens n'importe quoi, le certificat de nationalité française est délivré pour les personnes nées en France de parents étrangers ou pour les français nés à l'étranger si toutefois vous venez à perdre votre décret par mariage et que avez une copie à ce moment là vous pouvez demander un certificat de nationlité française
Ce document intitulé « Délai d'obtention de la nationalité française » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une