Modeles de lettres permis de construire
nana
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9 mars 2010 à 10:36
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 9 mars 2010 à 10:59
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A voir également:
- Modeles de lettres permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
1 réponse
eglantine280
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9 mars 2010 à 10:59
9 mars 2010 à 10:59
--Ce n'est pas un modèle de lettre c'est un formulaire qu'il faut remplir. Vous vous exposez à un refus.
Vote zone était peut-être constructible il y a plusieurs années et la carte communale changeant il se peut qu'elle ne le soit plus maintenant, c'est même certain, ce n'est pas une lettre qui peut faire changer le POS.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vote zone était peut-être constructible il y a plusieurs années et la carte communale changeant il se peut qu'elle ne le soit plus maintenant, c'est même certain, ce n'est pas une lettre qui peut faire changer le POS.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique