Droit a l'image
Fermé
ludovicbourdin
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 4 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2010
-
9 mars 2010 à 20:29
ludovicbourdin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2010 - 10 mars 2010 à 13:17
ludovicbourdin Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2010 - 10 mars 2010 à 13:17
A voir également:
- Droit a l'image
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Qui a droit au lep en 2023 - - Bourse-Livrets
4 réponses
sajez
Messages postés
116
Date d'inscription
mercredi 12 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2024
40
10 mars 2010 à 06:03
10 mars 2010 à 06:03
Des élèves dernièrement on été exclu du lycée pour injures sur processeur.
Donc les parents on sévit est interdit internet pour les enfants.
Attention avec Facebook la loi y met son nez.
Et puis le droit a l'image est pour tous la professeur peut porter plainte et qui est responsable ce sont les parents.
Alors à éviter.
Il ni a pas de délai pour une plainte.
Le mieux c'est d'aller voir le professeur et d'en avoir le cœur net.
Par contre si le professeur fait du chantage dites le aux parents.
Car le chantage est aussi punissable par la loi.
Le mieux parlez en a vos parents et que cette histoire s'arrête.
Courage Sajez.
Et que cela vous serve de leçon OK?
Donc les parents on sévit est interdit internet pour les enfants.
Attention avec Facebook la loi y met son nez.
Et puis le droit a l'image est pour tous la professeur peut porter plainte et qui est responsable ce sont les parents.
Alors à éviter.
Il ni a pas de délai pour une plainte.
Le mieux c'est d'aller voir le professeur et d'en avoir le cœur net.
Par contre si le professeur fait du chantage dites le aux parents.
Car le chantage est aussi punissable par la loi.
Le mieux parlez en a vos parents et que cette histoire s'arrête.
Courage Sajez.
Et que cela vous serve de leçon OK?
euh... merci sajez...
techniquement, le droit à l'image est uniquement jurisprudentiel et résulte d'une interprétation par les juges de l'article 9 du code civil relatif à la vie privé.
la jurisprudence a retenu que le droit à l'image exige que la capture de l'image d'une personne soit subordonnée à son autorisation (tacite ou expresse, écrite ou orale...).
sauf dans quelques cas, dont le suivant : la prise de vue a un objet déterminé, différent de la personne, et l'image prise ne constitue pas une représentation dégradante de la personne.
dans ce cas précis (prof/élève), la situation répondra à des règles particulieres...
finalement tant que votre professeur n'est pas l'objet central et unique de la vidéo, et, que la vidéo ne présente une image dégradante de votre prof, ça passe.
Pour conclure, étant moi même étudiant, je sais pertinemment que les profs ont recours à toutes sortes de techniques et stratagemes pour mettre au travail les doux glandeurs du fond de la classe.
alors mets toi au boulot et ça va se tasser...
techniquement, le droit à l'image est uniquement jurisprudentiel et résulte d'une interprétation par les juges de l'article 9 du code civil relatif à la vie privé.
la jurisprudence a retenu que le droit à l'image exige que la capture de l'image d'une personne soit subordonnée à son autorisation (tacite ou expresse, écrite ou orale...).
sauf dans quelques cas, dont le suivant : la prise de vue a un objet déterminé, différent de la personne, et l'image prise ne constitue pas une représentation dégradante de la personne.
dans ce cas précis (prof/élève), la situation répondra à des règles particulieres...
finalement tant que votre professeur n'est pas l'objet central et unique de la vidéo, et, que la vidéo ne présente une image dégradante de votre prof, ça passe.
Pour conclure, étant moi même étudiant, je sais pertinemment que les profs ont recours à toutes sortes de techniques et stratagemes pour mettre au travail les doux glandeurs du fond de la classe.
alors mets toi au boulot et ça va se tasser...
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 726
9 mars 2010 à 20:39
9 mars 2010 à 20:39
Bonsoir
Merci de faire un effort pour la rédaction des messages, le style sms ou msn n'est pas toléré sur le forum pour la bonne compréhension de tous.
Pour ce qui est de votre question, sachez que pour mettre en ligne une photo ou une vidéo, ilm convient de demander une autorisation à la personne concernée.
Si vous ne voulez pas de problème, demandez une autorisation écrite. Vous serez couvert.
Merci de faire un effort pour la rédaction des messages, le style sms ou msn n'est pas toléré sur le forum pour la bonne compréhension de tous.
Pour ce qui est de votre question, sachez que pour mettre en ligne une photo ou une vidéo, ilm convient de demander une autorisation à la personne concernée.
Si vous ne voulez pas de problème, demandez une autorisation écrite. Vous serez couvert.
ludovicbourdin
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 4 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2010
10 mars 2010 à 13:17
10 mars 2010 à 13:17
merci beaucoup pour toutes les information que vous m'avez donner
La législation juridique et financière évolue en permanence...