Servitude de canalisations dans mon appart
artisien
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10 mars 2010 à 12:22
Yoyo75020 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 8 mai 2015 à 11:22
Yoyo75020 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 8 mai 2015 à 11:22
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6 réponses
Bonjour,
Depuis combien de mois avez-vous pris possession de cet appartement
en qualité de Propriétaire ?
Vous pouvez faire venir le Service de l'Hygiène chez vous mais, suite à leur passage,
vous risquez de devoir effectuer des travaux en ce qui concerne votre installation vers
l'évier, si celle-ci nécessite une mise en conformité...
'Dans notre Copropriété, un Copropriétaire a fait exécuter une descente d'évacuation
dans son appartement à l'étage du "dessous" avec un passage d'évacuation W.C dans
la Salle-de-Bain, avant de vendre ses deux studios séparément, placés l'un en-dessous
de l'autre. Les travaux ont été effectués et vérifiés (joints) par un bon Professionnel et
le nouvel acquéreur (depuis bientôt trois ans) ne subit aucun désagrément ni aucune nuisance...'
Cordialement.
Depuis combien de mois avez-vous pris possession de cet appartement
en qualité de Propriétaire ?
Vous pouvez faire venir le Service de l'Hygiène chez vous mais, suite à leur passage,
vous risquez de devoir effectuer des travaux en ce qui concerne votre installation vers
l'évier, si celle-ci nécessite une mise en conformité...
'Dans notre Copropriété, un Copropriétaire a fait exécuter une descente d'évacuation
dans son appartement à l'étage du "dessous" avec un passage d'évacuation W.C dans
la Salle-de-Bain, avant de vendre ses deux studios séparément, placés l'un en-dessous
de l'autre. Les travaux ont été effectués et vérifiés (joints) par un bon Professionnel et
le nouvel acquéreur (depuis bientôt trois ans) ne subit aucun désagrément ni aucune nuisance...'
Cordialement.