Servitude de canalisations dans mon appart

artisien - 10 mars 2010 à 12:22
Yoyo75020 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 8 mai 2015 à 11:22
Bonjour,
j'espère trouver des solutions à mon problème sur ce forum...
J'ai acheté un appartement, au rez de chaussée d'un immeuble ancien. L'appartement situé au dessus du mien a aussi été vendu par le même propriétaire vendeur. Ce dernier avait rénové ses 2 appartements quelques années plus tôt.
J'effectue des travaux de rénovation dans mon appartement et à cette occasion j'ai abattu les doublages des cloisons et de plafond. J'ai découvert les canalisations d'arrivée et d'évacuation d'eaux usées de mon voisin du dessus, passant dans mon appartement (toilette, évier, douche). Ce réseaux part du plafond, le long des murs jusqu'au sol par une suite de coudes PVC et cuivre. Ces tuyaux viennent se connecter à un tuyau d'arrivée d'eau et ainsi qu'une canalisation en fonte d'eau usée situés dans un coin de mon appartement et orienté vers le palier;
Ce réseau sanitaire existant n'est pas conforme. Je subi des nuisances sonores et les risques non négligeables de rupture de tuyaux, de fuites ou obstructions !! Il y a eu d'ailleurs récemment un problème d'égout bouché et les eaux usées ont été refoulées dans mon appartement. beurkk !!
Le syndic m'a proposé "verbalement" de rediriger (à partir de mon appartement) les tuyaux du voisin vers les parties communes (palier) ainsi que le tuyau égout. Mais je garderai encore un passage de tuyau chez moi, avec des coudes au plafond et au sol !
Puis-je refuser le passage des tuyaux de ma voisine dans mon appartement ? Si c'est le cas, elle aurait de gros travaux pour surélever ses sanitaires (avec des tuyaux apparents dans son appartement)...
Faut-il rédiger sur un acte notarié cette servitude de canalisation ? (et qui paye l'acte ?)
Qui doit prendre en charge les travaux ?
Je ne plus trop quoi faire car je dois rénover mon appartement de façon urgente !!!
Merci pour les réponses que vous pourrez me donner...

6 réponses

Bonjour,
Depuis combien de mois avez-vous pris possession de cet appartement
en qualité de Propriétaire ?
Vous pouvez faire venir le Service de l'Hygiène chez vous mais, suite à leur passage,
vous risquez de devoir effectuer des travaux en ce qui concerne votre installation vers
l'évier, si celle-ci nécessite une mise en conformité...
'Dans notre Copropriété, un Copropriétaire a fait exécuter une descente d'évacuation
dans son appartement à l'étage du "dessous" avec un passage d'évacuation W.C dans
la Salle-de-Bain, avant de vendre ses deux studios séparément, placés l'un en-dessous
de l'autre. Les travaux ont été effectués et vérifiés (joints) par un bon Professionnel et
le nouvel acquéreur (depuis bientôt trois ans) ne subit aucun désagrément ni aucune nuisance...'
Cordialement.
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