CET, PH probatoire et grossesse

beacav - 10 mars 2010 à 15:12
 pp12 - 23 janv. 2012 à 10:54
Bonjour,

Je suis praticien hospitalier en période probatoire, nommée le 1er juin 2009. Actuellement enceinte, la date de validation de mon probatoire va être reculée à fin aout 2010 (report de la durée de congé maternité précédant le 01/06/2010).

Puis-je utiliser mon compte épargne temps à l'issue de mon congé maternité (fin juillet)?

Normalement, le compte épargne temps n'est pas utilisable pendant la période probatoire; mais
selon l'article R6152-707, le compte épargne-temps peut être utilisé DE PLEIN DROIT à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité dès lors que la demande en a été faite auprès du directeur de l'établissement. Cela me semble contradictoire...

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1 réponse

Perfecta2311 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2010 2
20 août 2010 à 16:51
Je ne sais pas où tu en es vu que ton message date d'un bon moment mais moi-même à l'issue de mon congé maternité alors que j'étais encore en probatoire, j'ai utilisé sans difficultés mon compte épargne-temps.

chose importante à savoir, si tu n'as pas encore repris et que tu peux bénéficier du dispositif de la CAF te permettant de reprendre à temps partiel avec un complément de rémunération versé par la CAF (congé libre choix d'activité), tu peux selon ton souhait reprendre à temps partiel jusqu'au 3 ans de ton enfant. C'est un droit que l'on ne peut te refuser même si tu es encore en période probatoire. C'est ce que j'ai fait après plusieurs démarches notament auprès du Centre National de Gestion qui n'ayant pas la réponse a même du contacter leur cellule juridique avant de répondre ! C'est la seule dérogation possible à l'obligation de temps plein pendant la période probatoire. J'ai donc repris à 80 % et ma période probatoire a été allongée au prorata du temps partiel. Ainsi j'ai été nommée le 1er août 2008, je suis partie en congés patho puis mater en septembre 2008, j'ai repris le travail à 80% le 2 juin 2009 et ma période probatoire s'est terminée mi-mars 2010.

Enfin à l'issue de ta période probatoire, l'arrêté de nomination à titre permanent sera pris avec nomination effective à compter des 1 an de ta nomination soit pour toi le 1er juin 2010. Va alors se poser le problème de la prime de service public exclusif car c'est en cherchant réponse à cette question que je suis tombée sur ton message. Pour reprendre mon exemple, j'ai terminé ma période probatoire mi-mars, l'arrêté de nomination a été publié le 15 avril 2010 précisant que je suis nommée PH à titre permanent à compter du 1er août 2009. C'est donc un casse-tête car l'administration de l'hôpital veut bien me verser la prime à partir du mois de mai 2010 mais moi je réclame qu'elle le soit à partir du mois d'août 2009 car j'y avais déjà droit...En effet en principe tu as droit à cette prime dès que tu es nommé à titre permanent. Bref : rien n'est simple !
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j'aurais une question concernant la rémunération du congé maternité. l'hôpital donne-t-il un complément de salaire en plus du plafond de la sécu pendant la période probatoire? ça n'était pas le cas pendant mon congé mater alors que j'étais PH contractuel.
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