Eaux pluviales : quelles obligations ?

OldPatDaddy - 10 mars 2010 à 18:13
 gilou - 17 nov. 2010 à 17:52
Bonjour,
Je suis en train de faire construire une maison neuve sur un terrain situé en centre bourg. La rue sur laquelle donne le terrain ne possède ni trottoirs, ni caniveaux, ni collecteur d'eaux pluviales. Les voisins déversent tout simplement leurs eaux pluviales dans la rue, la pente de celle-ci se chargeant de les conduire vers un regard situé dans un carrefour, un peu plus bas.
Je comptais agir de même lorsqu'un représentant de la mairie m'a annoncé qu'il interdira les raccordements aux eaux usées tant que je n'aurai pas proposé une solution pour les eaux pluviales ! Quant à la solution qu'il propose lui-même, elle est absurde (et coûteuse) : relier mes écoulements d'eaux pluviales à un regard situé PLUS HAUT que mon terrain, avec pompes de relevage et tout ce qui s'ensuit ! J'ajoute que mon permis de construire me demandait déjà de me raccorder... dans une rue située encore plus haut, à plusieurs centaines de mètres, ce qui m'obligeait à passer chez plusieurs particuliers !!! Il s'agissait d'une erreur de nom de rue mais tout de même, il y a de quoi s'interroger sur le sérieux des services de la voirie de la commune.
Ultime détail "amusant" : le représentant de la voirie veut que je sois maître d'œuvre pour les travaux et m'a fait envoyer un devis par une entreprise (3.320 euros, rien que cela)... On nage en plein délire : je ne vois pas comment un particulier peut intervenir sur la voie publique sans être hors la loi et sans prendre de risque (quid d'un accident pendant les travaux ou de l'éclatement de la chaussée après une fuite dans quelques années ?). De toute façon, le coût de l'opération serait rédhibitoire.
J'envisage donc de faire un puisard dans mon jardin.
Mes questions : la mairie peut-elle s'y opposer et m'obliger à me raccorder dans les conditions ci-dessus ? Dans ce cas, quels seraient les recours possibles (tribunal administratif pour abus de pouvoir) ? La proposition de me faire effectuer directement les travaux est-elle aussi illégale que je l'imagine ?
Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

bonsoir
je ne sais pas dans quelle region vous etes pour la pluviometrie mais a tant faire de faire un puisard dans le jardin mettez une cuve pour recuperer les eaux pluviales et puisque votre maison n est pas encore faite (enfin c est ce que j ai compris)faite un deuxieme raiseau pour les wc et la machine a laver je crois qu il y a un credit d impots (a verifier)si vous etiez membre je vous donnerais (en mp) une solution pour l evacuation des eaux pluviales
salutations
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OldPatDaddy
10 mars 2010 à 19:16
Bonsoir et merci pour votre réponse,
Le gag (encore un !) c'est que je n'ai pas besoin de cuve puisque j'ai un forage qui alimente le double réseau en construction (vous avez bien compris, la maison n'est pas encore "hors d'eau").
Je vais devenir membre, ce qui me semble de toute façon la moindre des corrections pour quelqu'un qui utilise un service.
Cordialement
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