Placement en maison de retraite

mitsou - 11 mars 2010 à 11:41
artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 11 mars 2010 à 13:52
Bonjour,


Ma tante attiente de la maladir d'Alzheimer a été placée en maison de retraite.

Elle est célibataire et n'a pas d'enfants et a 10 frères et soeurs. Elle n'est pas sous curatelle

Ele est propriétaire d'une maison. Afin de ne pas avoir à payer la taxe d'habitation de cette maison il semble qu'il faille vider la maison de tous ses meubles; est-ce exact?
Par ailleurs, certains fréres et soeurs souhaitent se "répartir" entre eux le mobilier de cette maison. Il me semble que l'on ne peut se l'approprier sans acte notarie. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point? a t'on le droit de vendre ses affaires sans autorisation? est-ce un délit?


merci

3 réponses

Elle est malade certes mais elle n'est pas morte non plus et a des droits.
Sans vouloir vous vexer, il semble effectivement logique que de se répartir ses biens mobiliers dans la situation que vous décrivez n'est ni plus ni moins que du vol....
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C'est exactement la réflexion que je me suis faite; savez-vous si cela peut entrer dans le thème de la captation d'héritage ou l'abus de faiblesse?
par ailleurs ses mêmes personnes ont demandé au notaire de la famille si il était au courant d'un éventuel testament; il leur a indiqué qu'elle n'avait pas de testament. Il me semblait qu'un notaire devait garder le secret sur l'existence ou non d'un testament; est-ce une faute professionnelle?
J'aimerais pouvoir leur opposer des articles de loi afin qu'ils prennent conscience de la gravité de leurs actes.
Merci de votre aide
Merci
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Aie > mitsou
11 mars 2010 à 13:01
Je ne suis pas calée en la matière. Vous devriez vous rendre à une consultation d'avocat gratuite comme il en existe dans plusieurs mairies.
Il existe des mécanismes qui visent à protéger d'elles mêmes et de leur entourage des personnes dans la situation de votre tante, telle la "sauvegarde de justice" qui peut faire la transition en attendant une mise sous curatelle ou sous tutelle. Vous-même, un membre de votre famille, un médecin ou même un tiers peuvent en faire la demande. Cela me semble à priori être une bonne solution car d'une part un inventaire sera dressé et d'autre part cela adressera un message clair aux personnes indélicates.
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Bonjour,
Vous pouvez toujours vous adresser à l'Assistante Sociale de l'Etablissement
où se trouve placée cette Tante mais aussi informer le Directeur.
Vous pouvez écrire également au Juge des Tutelles Majeur de la Mairie où se
trouve l'adresse de la maison où habitait votre Tante avant d'aller en Maison de Retraite.
Cordialement.
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artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
11 mars 2010 à 13:52
A mon avis il ne faut rien vendre de ses biens, car elle peut en avoir besoin pour payer sa maison de retraite. Tant qu'elle est en vie personne ne peut vendre quoi que ce soit de ses biens, le mieux pour éviter les problèmes serait de faire un inventaire de ses biens.
Cordlt
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