Donation manuel
Résolu
Barbara
-
11 mars 2010 à 22:01
captainm Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2011 - 23 déc. 2011 à 21:17
captainm Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2011 - 23 déc. 2011 à 21:17
A voir également:
- Donation manuel
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
4 réponses
Bonjour,
Oui, techniquement c'est possible.
Maintenant, si j'étais inspecteur des impôts, je ne pourrai pas m'empêcher de penser que location à titre gratuit plus dons manuels réguliers ressemblent furieusement à une volonté de me faire prendre des vessies pour des lanterne autrement dit de "déguiser" des loyers (imposables) en dons manuels (pour la plupart exonérés).
Mais ces gens du fisc voient le mal partout...
Cordialement.
Oui, techniquement c'est possible.
Maintenant, si j'étais inspecteur des impôts, je ne pourrai pas m'empêcher de penser que location à titre gratuit plus dons manuels réguliers ressemblent furieusement à une volonté de me faire prendre des vessies pour des lanterne autrement dit de "déguiser" des loyers (imposables) en dons manuels (pour la plupart exonérés).
Mais ces gens du fisc voient le mal partout...
Cordialement.
condorcet
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12 mars 2010 à 09:46
12 mars 2010 à 09:46
La solution préconisée serait que vos parents vous fassent donation de la somme néccessaire à l'acquisition de ce bien soit un maximum de 156974 € chacun afin de bénéficier de l'abattement fiscal vous exonérant de droits de donation.
Vous déposer une déclaration de don manuel auprès de l'administration fiscale.
Vous achetez uniquement la nue-propriété et eux l'usufruit.
Ainsi, ils ne seront pas redevables de loyer à votre égard puisque cet usufruit leur permet de jouir du bien jusqu'à leur mort.
L'acte notarié précisera (c'est important au niveau fiscal) que la somme que vous investissez provient de ce don manuel.
Fiscalement et juridiquement il n'y aura aucun problème.
Vous déposer une déclaration de don manuel auprès de l'administration fiscale.
Vous achetez uniquement la nue-propriété et eux l'usufruit.
Ainsi, ils ne seront pas redevables de loyer à votre égard puisque cet usufruit leur permet de jouir du bien jusqu'à leur mort.
L'acte notarié précisera (c'est important au niveau fiscal) que la somme que vous investissez provient de ce don manuel.
Fiscalement et juridiquement il n'y aura aucun problème.
"Oui, ça serait de déguiser les loyers par des donations manuelles." : en disant cela, vous avez déjà la réponse...Si c'était légal, nul besoin de déguisement...
"Mais mon but n'est pas de gagner de l'argent" : euh...vraiment ?
Cordlt.
"Mais mon but n'est pas de gagner de l'argent" : euh...vraiment ?
Cordlt.
Je dit déguisement afin que vous comprenez mieux. Je ne veux rien déguiser du tout. Je veux suivre la lois.
""Mais mon but n'est pas de gagner de l'argent" : euh...vraiment ? " = oui vraiment. vraiment. vraiment. vraiment (pour répondre a votre question).
Je ne déguise pas mes phrases dans mes questions, afin d'avoir les réponses au plus juste. Je suis honnête aussi bien dans mes messages que dans la vie.
Cordialement.
Barbara.
""Mais mon but n'est pas de gagner de l'argent" : euh...vraiment ? " = oui vraiment. vraiment. vraiment. vraiment (pour répondre a votre question).
Je ne déguise pas mes phrases dans mes questions, afin d'avoir les réponses au plus juste. Je suis honnête aussi bien dans mes messages que dans la vie.
Cordialement.
Barbara.
Bon, OK, désolée pour la méprise.
Mais alors, je ne comprends pas pourquoi vos parents ne vous versent pas un loyer, que vous déclarez en tant que tel, plutôt que de mettre, si je vous suis bien l'argent de ce loyer de côté pour vous le donner en une seule fois, tous les 6 ans.
Si je vous suis bien, vous avez les fonds pour acheter tout de suite une maison ("ils ne pourront pas m'aider au moment de l'acquisition, mais le feront plus tard grâce au loyers épargnés."), mais ils vous feront par la suite des donations avec l'argent des loyers qu'ils auront économisés pour vous les donner pour vous aider à payer cette maison que vous aurez quand même pu acheter ( "J'aurais besoin des donations manuelles de leurs parts pour réaliser ce projet.").
Il me semble qu'on en revient à ce que vous disait Bernar65 à propos du fisc et de ses suspiscions...
Cordlt.
Mais alors, je ne comprends pas pourquoi vos parents ne vous versent pas un loyer, que vous déclarez en tant que tel, plutôt que de mettre, si je vous suis bien l'argent de ce loyer de côté pour vous le donner en une seule fois, tous les 6 ans.
Si je vous suis bien, vous avez les fonds pour acheter tout de suite une maison ("ils ne pourront pas m'aider au moment de l'acquisition, mais le feront plus tard grâce au loyers épargnés."), mais ils vous feront par la suite des donations avec l'argent des loyers qu'ils auront économisés pour vous les donner pour vous aider à payer cette maison que vous aurez quand même pu acheter ( "J'aurais besoin des donations manuelles de leurs parts pour réaliser ce projet.").
Il me semble qu'on en revient à ce que vous disait Bernar65 à propos du fisc et de ses suspiscions...
Cordlt.
captainm
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23 déc. 2011 à 21:17
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alors la réponse des impôts ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2010 à 13:37
Oui, ça serait de déguiser les loyers par des donations manuelles.
Je ferais cette action, uniquement et j'insiste sur uniquement, si c'est légal.
Il peux avoir des avantages à aider ses parents...
Mais mon but n'est pas de gagner de l'argent, c'est d'aider mes parents pendant qu'ils sont encore là.
N'hésitez pas a donner votre avis !
Au pire des cas, je vais me renseigner au centre des impôts et je leur demande leur avis.
Barbara.