Bonjour,
J'ai engagé une mise sous tutelle concernant ma mère : dossier (complet) adressé au TGI en septembre 2009. Mon audition s'est effectuée en novembre 2009. J'ai consulté, en tant que requérante le dossier au TGI : tout est complet. Il manque juste l'audition d'un des enfants (demande de commission rogatoire envoyée par la juge en novembre 2009). Il faut dire que tous les enfants sont d'accord pour demander une tutelle "extérieure" sauf cet enfant. L'état de ma mère se détériore et je m'étonne de la lenteur de cette dernière audition, (surtout au vu de la rapidité du TGI dans le déroulement de la procédure, au début).
Précision : d'un commun accord (enfin au départ), je m'occupe de la gestion courante, mais cela se complique : des travaaux dans des logements sont urgents et je ne peux signer les devis. Que faire pour accélérer cette procédure, si bien débutée et qui traîne maintenant en longueur.
Merci de répondre.
Bonjour,
Il faut compter environ 8 mois pour connaître la décision du Juge des Tutelles
Majeur. Le délai pour l'obtention d'une demande de mise sous Tutelle est d'environ
six mois lorsqu'il y a urgence, après avoir convoqué les membres de la famille proche.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...