Terrain enclavé et servitude de passage
anne1940
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 12 mars 2010 à 10:16
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 12 mars 2010 à 10:16
A voir également:
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eglantine280
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12 mars 2010 à 10:16
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--Les consultations de notaire sont gratuites, allez en voir un.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
feloxe
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12 mars 2010 à 09:55
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Si votre terrain est enclavé il doit déja bénéficier d'un droit de passage.
Prenez conseil auprés d'un notaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...