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Ventdest77
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dimanche 26 juillet 2009
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18 avril 2024
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12 mars 2010 à 11:05
12 mars 2010 à 11:05
Bonjour Cebrest,
Un particulier n'a, légalement, pas le droit d'organiser plus de 1 ou 2 (selon region) "vide grenier" par an. Si vous dépassez ce nombre, vous entrez en concurrence déloyale avec les établissements de brocante déclarés, qui eux payent des charges...
Donc déplacez vous a la CCI chambre de commerce et d'industrie de votre département pour connaitre les modalités d'installation. Il y a fort a parier que vous devrez créer une entreprise, inscrite au RCS (commerçant).
La CCI est là pour vous informer, elle existe pour cela...
Cordialemnt
Un particulier n'a, légalement, pas le droit d'organiser plus de 1 ou 2 (selon region) "vide grenier" par an. Si vous dépassez ce nombre, vous entrez en concurrence déloyale avec les établissements de brocante déclarés, qui eux payent des charges...
Donc déplacez vous a la CCI chambre de commerce et d'industrie de votre département pour connaitre les modalités d'installation. Il y a fort a parier que vous devrez créer une entreprise, inscrite au RCS (commerçant).
La CCI est là pour vous informer, elle existe pour cela...
Cordialemnt