La responsabilité de la caution
Kali
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12 mars 2010 à 21:45
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 mars 2010 à 10:10
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3 réponses
Kali Dana
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vendredi 12 mars 2010
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12 mars 2010
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12 mars 2010 à 22:56
12 mars 2010 à 22:56
Merci pour votre réponse,
le locataire ...malheureusement est ma mère, elle est sous tutelle et totalement insolvable, mon frère (à moitié sdf et fou) est insolvable.
On est les seuls solvables, je crains les saisies sur salaires, la vente de notre appartement, c'est très dur à vivre.
je crois comprendre dans votre réponse que même si le bail est résillié on est toujour caution ?
On redemmandera la partie manuscrite que nous n'avons pas retrouvée car signée il y a de celà 6 ans.
je crois qu'il y a une phrase type, mais il y a différents modèles, je ne sais pas s'il y a un montant maximum inscrit, ou une mention portant sur autre chose que sur les loyers.
Mais j'ai l'impression que c'est mal engagé ... j'ai vu que bien souvent la phrase type à recopier, recouvre les dégradations.
J'ai bien peur, que la seule chose que nous puissions obtenir c'est de faire baisser le devis, sinon au mieux, effectuer les travaux nous même.
Pourrait-on nous attaquer en justice pour les manque à gagner du fait de l'impossibilité du propriétaire à louer son appartement ?
lundi on va commencer à se renseigner, (sur les commission de conciliation, les procédures) en attendant, on passe vraiment un mauvais week-end..Merci pour vos réponses, n'hésitez pas à donner votre avis, c'est réconfortant de savoir qu'on est pas seul.
le locataire ...malheureusement est ma mère, elle est sous tutelle et totalement insolvable, mon frère (à moitié sdf et fou) est insolvable.
On est les seuls solvables, je crains les saisies sur salaires, la vente de notre appartement, c'est très dur à vivre.
je crois comprendre dans votre réponse que même si le bail est résillié on est toujour caution ?
On redemmandera la partie manuscrite que nous n'avons pas retrouvée car signée il y a de celà 6 ans.
je crois qu'il y a une phrase type, mais il y a différents modèles, je ne sais pas s'il y a un montant maximum inscrit, ou une mention portant sur autre chose que sur les loyers.
Mais j'ai l'impression que c'est mal engagé ... j'ai vu que bien souvent la phrase type à recopier, recouvre les dégradations.
J'ai bien peur, que la seule chose que nous puissions obtenir c'est de faire baisser le devis, sinon au mieux, effectuer les travaux nous même.
Pourrait-on nous attaquer en justice pour les manque à gagner du fait de l'impossibilité du propriétaire à louer son appartement ?
lundi on va commencer à se renseigner, (sur les commission de conciliation, les procédures) en attendant, on passe vraiment un mauvais week-end..Merci pour vos réponses, n'hésitez pas à donner votre avis, c'est réconfortant de savoir qu'on est pas seul.
Bonsoir,
Avis gratuit de " vieux " pour début de piste ...
Aucune assurance ne prendra en charge des dégâts visiblement volontaires. L'assurance du locataire couvre les dégâts causés non intentionnellement (fuite d'eau, etc.). L'assurance personnelle couvre les " bétises " personnelles : un enfant marche sur les lunettes de son voisin de classe, casse une vitre, etc. : c'est toujours involontairement commis. Et il faut toujours en faire la déclaration au moment des faits : pas 6 mois après !
Je ne sais pas si la caution solidaire s'applique à autre chose que le loyer ? J'ai tendance à croire que non.
Apparemment, les dégâts sont très supérieurs au montant de la caution, donc le propriétaire va chercher à récupérer les frais de remise en état qu'il va devoir débourser, ce qui est logique et normal.
Si vous êtes en possession d'un original du bail que vous auriez dû avoir au moment où vous l'avez signé, je vous invite d'abord à le relire très soigneusement ... il y a peut-être quelque chose d'indiqué concernant l'étendue de votre engagement.
Au cas où vous seriez amené(e) à payer les dégâts, rien ne vous empêche de vous retourner contre l'indélicat occupant pour vous faire rembourser.
Sans en arriver là, sachez que pour faire payer une dette par une caution, le propriétaire doit d'abord tout faire pour faire payer le locataire (saisie sur salaire, etc.) La caution n'intervient que lorsque le locataire est totalement insolvable et que tous les recours ont été infructueux, ce qui prend du temps. Le locataire peut se faire plus de cheveux blancs que vous ...
Avis gratuit de " vieux " pour début de piste ...
Aucune assurance ne prendra en charge des dégâts visiblement volontaires. L'assurance du locataire couvre les dégâts causés non intentionnellement (fuite d'eau, etc.). L'assurance personnelle couvre les " bétises " personnelles : un enfant marche sur les lunettes de son voisin de classe, casse une vitre, etc. : c'est toujours involontairement commis. Et il faut toujours en faire la déclaration au moment des faits : pas 6 mois après !
Je ne sais pas si la caution solidaire s'applique à autre chose que le loyer ? J'ai tendance à croire que non.
Apparemment, les dégâts sont très supérieurs au montant de la caution, donc le propriétaire va chercher à récupérer les frais de remise en état qu'il va devoir débourser, ce qui est logique et normal.
Si vous êtes en possession d'un original du bail que vous auriez dû avoir au moment où vous l'avez signé, je vous invite d'abord à le relire très soigneusement ... il y a peut-être quelque chose d'indiqué concernant l'étendue de votre engagement.
Au cas où vous seriez amené(e) à payer les dégâts, rien ne vous empêche de vous retourner contre l'indélicat occupant pour vous faire rembourser.
Sans en arriver là, sachez que pour faire payer une dette par une caution, le propriétaire doit d'abord tout faire pour faire payer le locataire (saisie sur salaire, etc.) La caution n'intervient que lorsque le locataire est totalement insolvable et que tous les recours ont été infructueux, ce qui prend du temps. Le locataire peut se faire plus de cheveux blancs que vous ...
feloxe
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13 mars 2010 à 10:10
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Si vous pensez pouvoir effectuer vous même les travaux et que le propriétaire est d'accord cela vous coutera moins cher.Vous êtes mal engagé,la caution se porte aussi sur les dégradations
La législation juridique et financière évolue en permanence...