Le proprietaire vole les meubles

karine781 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 - 12 mars 2010 à 21:48
 VinZ - 20 mai 2010 à 14:56
Bonjour,Locataire d'un entrepôt de 100 m2, j'ai eu quelques difficultés pour m'acquitter des derniers loyers. De ce fait le propriétaire est venu en mon absence, il a saisi tout ce qui était à l'intérieur (meubles neufs et emballés pour ma future maison actuellement en construction, effets personnels, vêtements, outils professionnels,...)et changé les serrures. Quand je l'ai contacté, il m'a fait croire à un cambriolage, en me précisant qu'il était au courant, que les voisins l'avait prévenu , et qu'il était venu changer les serrures car la porte était grande ouverte. OK, mais il n'a pas fait constaté l'effraction par les forces de l'ordre et me dit que mon assurance ne prendra rien en charge puisque les serrures sont changées. Après une petite enquête auprès du voisinage, il s'avère que c'est le propriétaire lui-même qui a vidé les locaux. je l'informe donc par téléphone que les voisins l'ont vu déménager mes meubles et qu'il devait me les rendre. Il admet qu'il a vidé les lieux en se cherchant des excuses. Il m'informe que beaucoup de mes affaires sont partie à la poubelle, mais qu'il allait me rendre mes meubles neufs en échange des loyers de retard. Vers quel recours je peux me retourner, sachant que les factures des meubles était avec les meubles (donc je ne les ait pas en ma possession) et qu'il y avait beaucoup d'affaires dont je ne possède pas les factures (photos, livres, DVD, souvenirs de familles, meubles donnés par mes proches et acheté d'occasion à des particuliers). J'attends vos conseils. Merci

9 réponses

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
13 mars 2010 à 09:07
si les meubles ne valent pas la chandelle, laissez tomber !
ça ne vaut pas la peine d'agraver la maladie de votre mari ou de vous rendre malade vous-même.
occupez-vous de votre mari (car vous voyez comment notre cher gouvernement s'occupe-t-il de ses artisans)
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Utilisateur anonyme
13 mars 2010 à 09:47
bonjour : les artisans ont des indemnités en cas de maladie, mais seulement au bout d'un certain temps, il me semble que c'est trois mois. Bien sûr ils cotisent pour, ce n'est pas le Pérou, mais ça aide.
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Cela s'appelle du vol avec effraction ... ton proprio risque la prison et/ou une amende ainsi que le remboursement des biens détruits ...

C'est bizarre mais je sens qu'il va trouver un arrangement à l'amiable avec toi ...
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Il n'a pas le droit de rentrer chez vous. Je porterais plainte illico.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
13 mars 2010 à 02:58
Bonsoir

Comme vous le dite pas de preuves pas de factures des meubles, régler votre propriétaire je suis certaine qu'il vous rendra vos affaires, car je suppose que votre entrepot n'était pas assuré ( pourtant obligatoire) est ce bien entrepot ou garage également car certain entrepose des affaires dans des garages BOX etc. c'est INTERDIT

Vous restez juge de votre décision mais attention

Cordialement
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karine781 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010
13 mars 2010 à 03:30
Bonsoir, je peux retrouver les factures de certains meubles en retournant dans les boutiques ou je les ai acheté. Quand aux preuves, il y a plusieurs voisins qui sont prêts à témoigné car ils ont assisté au déménagement par les propriétaires. Quand à l'assurance, l'entrepôt était bien assuré contre le vol, mais bon, comme les propriétaires on changé les serrures sans faire faire de constat d'effraction (normal, ce sont eux les protagonistes), elle ne prend rien en charge (motif : aucune preuve d'effraction). Il s'agit d'un entrepôt (dénomination exacte stipulée sur le bail) et non d'un garage. merci de votre intérêt.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
15 mars 2010 à 23:50
Juste pour INFO

En cas de loyers impayés, le bailleur peut saisir les meubles garnissant le local commercial, même ceux qui sont soumis à une clause de réserve de propriété (Clause réservant la propriété du bien au vendeur jusqu'au paiement du prix par l'acheteur).

D'après la Cour de Cassation (Cass. civ., 3 ch., 24 juin 2009, n° 08-14357), le privilège du bailleur porte donc sur l'ensemble des meubles du local loué, même si ces derniers appartiennent à des tiers, sauf s'il est prouvé que le bailleur connaissait l'origine de ces meubles lors de leur introduction dans le local
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Bonsoir, il ne s'agit pas d'un local commerciale, mais d'un entrepôt loué en mon nom .
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Bonjour,

Avez-vous pu régler votre différent avec le propriétaire ?

Cordialement,
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
12 mars 2010 à 22:50
qu'est-ce que tu comptais faire pour régler tes derniers loyers ?
le mieux se serait de régler le problème à l'amiable, tu payes tes loyers et il te rend les meubles ou ce qu'il en reste ...
la prochaine fois, il vaut mieux le prevenir pour tes problèmes d'argent et trouver ensemble un arrangement.
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karine781 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010
12 mars 2010 à 23:08
Le propriétaire était au courant de mes difficultés, je lui avait promis les loyers pour le mois de mars car je devais avoir une rentrée d'argent suite à une vente de véhicule. Il était d'accord, mais voilà il m'a fait croire à un cambriolage juste avant que je le règle (il a vidé cet entrepôt le dernier WE de février). Nous sommes actuellement en train de régler cela à l'amiable, mais voila, je vais perdre beaucoup de choses car il en a jeté beaucoup (ce qu'il dit). Je voudrais savoir si vis à vis de la loi j'ai un recours possible, car il m'a dit que ce n'était pas la première fois qu'il faisait ça, et qu'il était dans son droit, ce dont je doute.
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Utilisateur anonyme
13 mars 2010 à 03:29
bonjour : Avant d'acheter des meubles pour les laisser stockés dans le garage, il aurait mieux valu différé cet achat qui était moins urgent que le paiement du loyer, il me semble.

Bon, le propriétaire n'a pas à faire cela, certes, mais lorsqu'on voit des gens ne pas avoir un ordre de priorité logique dans les dépenses, et toujours passer en dernier, par étonnant qu'il ait un ocup de sang...
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karine781 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010
13 mars 2010 à 03:38
Ces meubles ont été acheté il y a plusieurs mois, certains même il y a plus d'un an. Quand aux soucis financiers provisoires, si on pouvait toujours les prévoir tout serait beaucoup plus simple. Mon mari est artisan, il a eu un très gros problème de santé qui a fait qu'il n'a put exercer son emploi pendant plusieurs mois (artisan donc pas de rentré d'argent), ce qui a également retardé l'achèvement de notre maison en construction dont il fait lui-même les travaux. On a beau avoir un ordre de priorité logique (achat terrain, début construction, bientôt l'achèvement des travaux donc achat des meubles et là, c'est l'accident, tout est stoppé), le destin parfois vous réserve des surprises. Merci quand même.
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