Qu'est ce qu'une mise a pied conservatoire ??
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 14 mars 2010 à 06:54
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 14 mars 2010 à 06:54
A voir également:
- Qu'est ce qu'une mise a pied conservatoire ??
- Mise à pied conservatoire salaire - - Licenciement-Démission
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
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13 mars 2010 à 15:41
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Ventdest77
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13 mars 2010 à 15:54
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Bonjour,
La mise a pied a titre conservatoire fait suite à une situation conflictuelle ou un problème qui à généré un disfonctionnement au sein de l'entreprise.
Le salarié mis à pied a titre conservatoire est relevé de ses fonctions provisoirement en attendant une convocation pour expliquer, et s'expliquer sur les faits commis. Cette periode, 1 à 2 semaines généralement, est passé à l'exterieur du cadre de l'entreprise. C'est a dire que le salarié est invité a ne pas se presenter sur son lieu de travail, et qu'il n'est pas payé durant cette periode.
Il est ensuite convoqué a l'entretien préalable avant licenciement pour s'expliquer (Le salarié peut être assisté d'un représentant du personnel). Le chef d'entreprise a ensuite 3 jours pour prendre sa decision quant'au devenir du salarié dans l'entreprise (il n'a pas le droit de donner sa réponse durant l'entretien):
Soit réintegration sans suite, soit avertissement notifié puis réintegration, soit licenciement pour faute.
Cordialement
La mise a pied a titre conservatoire fait suite à une situation conflictuelle ou un problème qui à généré un disfonctionnement au sein de l'entreprise.
Le salarié mis à pied a titre conservatoire est relevé de ses fonctions provisoirement en attendant une convocation pour expliquer, et s'expliquer sur les faits commis. Cette periode, 1 à 2 semaines généralement, est passé à l'exterieur du cadre de l'entreprise. C'est a dire que le salarié est invité a ne pas se presenter sur son lieu de travail, et qu'il n'est pas payé durant cette periode.
Il est ensuite convoqué a l'entretien préalable avant licenciement pour s'expliquer (Le salarié peut être assisté d'un représentant du personnel). Le chef d'entreprise a ensuite 3 jours pour prendre sa decision quant'au devenir du salarié dans l'entreprise (il n'a pas le droit de donner sa réponse durant l'entretien):
Soit réintegration sans suite, soit avertissement notifié puis réintegration, soit licenciement pour faute.
Cordialement
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19 février 2014
13 mars 2010 à 18:02
13 mars 2010 à 18:02
je vous remercie de m'avoir répondu. Donc si je vous comprend bien l'issue fatale est le licenciement et non un avertissement ? Il n'y a donc pas de recours ...
Ventdest77
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13 mars 2010 à 23:15
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C'est soit il n'y a pas de suite, soit avertissement, soit licenciement... c'est votre employeur qui decide. Ce n'est pas forcement le licenciement, si vous pouvez justifier le probleme, peut être un simple avertissement. Rien n'est jamais joué d'avance...
Cordialement
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14 mars 2010 à 06:54
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Bonjour,
Généralement la mise à pied conservatoire précède un licenciement pour faute grave ou lourde (ni indemnités de licenciement ni préavis)
L'employeur a jugé que les griefs à votre encontre étaient suffisamment sérieux pour vous écarter de l'entreprise en attendant d'écouter vos explications lors de l' entretien de licenciement.
C'est pas un licenciement assuré à 100% mais s'en est pas loin ....Bon courage
Généralement la mise à pied conservatoire précède un licenciement pour faute grave ou lourde (ni indemnités de licenciement ni préavis)
L'employeur a jugé que les griefs à votre encontre étaient suffisamment sérieux pour vous écarter de l'entreprise en attendant d'écouter vos explications lors de l' entretien de licenciement.
C'est pas un licenciement assuré à 100% mais s'en est pas loin ....Bon courage
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