Posez votre question Signaler

Résilier un contrat de formation à distance [Résolu/Fermé]

linou - Dernière réponse le 27 oct. 2010 à 14:05
Bonjour,
Je suis inscrite depuis juin 2009 dans un établissement de formation à distance et je souhaite résilier mon contrat avec eux car je n'aime pas ce type de formation, trop compliquer pour moi et je souhaite m'orienter vers l'alternance.
Malheureusement, j'ai dépasser le délai de rétractation de 3 mois donc ils ne veulent pas me laisser partir sauf cas fortuit ou cas de force majeure.
Pourriez vous me dire si le fait de ne plus pouvoir payer (je suis en contrat 30H) et le fait d'être en dépression peuvent me permettre de résilier?Ces raisons rentrent elles dans les cas fortuit ou de force majeure?
Merci par avance.
Lénaïck
Lire la suite 
Réponse
+3
moins plus
bonjour,
j'ai voulu résilier le contrat avec culture et formation car je n'avait pas le niveau et en plus j'ai de gros problème aux genoux interdiction de faire de long trajet;
il me réclame 1300euros d'amande


nana

Réponse
+2
moins plus
Bonjour, alors la depression a été une bonne solution?t'as pu resilier le contrat???tiens moi au courant je ss dans le meme cas.Merci!

Réponse
+2
moins plus
Bonjour voici une bonne piste à suivre la Recommandation n° 91-01 (BOCCRF du 6/09/1991) concernant les contrats d'établissements d'enseignement, la commission des clauses abusives de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par ces établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime

Réponse
+1
moins plus
si je comprends bien , vous faites de cours par correspondance !!

il faut voir les conditions sur votre contrat.

linou- 14 mars 2010 à 09:09
Oui je fait des cours par correspondance.
Sur mon contrat y'a écrit que je peut résilier que trois mois après la signature du contrat, délai déjà bien dépasser sauf cas fortuit ou cas de force majeure.

Ce que j'aimerai savoir c'est qu'est ce qu'un cas fortuit ou un cas de force majeur?
Est ce qu'une dépression (avec justificatif du médecin) rentre dans ces cas?

Merci
Réponse
+1
moins plus
vous pouvez recopier la clause de résiliation ?

a voir avec eux si la dépression rentre dans le cas de force majeure (maladie !)

linou- 14 mars 2010 à 14:31
Voici la clause de résiliation telle qu'elle est écrite sur mon contrat:

" La contrat peut être résilié par l'élève ou son représentant légal, si par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant.Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures, non comprises."

Je pense qu'une dépression est considérer comme force majeure puisque c'est une maladie.

Sinon, quel serait les moyens pour quitter cette formation?

Merci
Réponse
+0
moins plus
que veut dire : je suis en contrat 30 h ?

linou- 13 mars 2010 à 21:12
Cela veut dire que à côté de cette formation je suis en contrat de travail de 30H par semaine.
Réponse
+0
moins plus
a part la force majeure.. aucune...

essayez d'envoyer un certificat médical..

linou- 14 mars 2010 à 19:01
Merci, je vais essayer,je vois mon medecin demain, j'espère que sa va marcher!!!
Réponse
+0
moins plus
bonne chance !!!!!!

Ce document intitulé « Résilier un contrat de formation à distance » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une