Renonciation succession - héritier mineur

un peu perdus - 14 mars 2010 à 12:32
 un peu perdus - 16 mars 2010 à 13:26
Bonjour,

Mon message est long, désolés mais beaucoup de questions aucquelles nous n'avons pas trouvé réponses !

Ma tante est décédée récemment son héritier est son fils de 17ans ½ .
Le père (ils étaient séparés) reste le tuteur de son fils et il lui revient de gérer la succesion de son fils mineur.
Il ya de grandes chances pour qu’il y ait renonciation de la succession. Mais beaucoup de questions pour gérer le dossier au mieux sans prendre d’engagement pour l’héritier tant que tout n’est pas mis à plat et éviter que des frais ne courent pour rien :

La succession comporte de lourdes dettes ; une assurance vie par son travail ; sa situation permet d’avoir un capital décès de la sécu. Globalement le passif est déficitaire. L’actif ne représente vraiment pas grand-chose en valeur financière.
** l’assurance vie et le capital décès vont-ils payer une parties des dettes, ou sont ils acquis quoi qu’il en soit à l’héritier ? faut il quand même les demander et les mettre sous quel compte ?

la famille maternelle de l’héritier préfère garder la gestion des biens, l’héritier aussi
Le père est prêt à transmettre « son pouvoir », ne pourrait à priori pas suivre l’affaire
**Quelles sont les démarches à entreprendre pour que la gérance de la succession soit transférée à la famille ou tuteur aux biens et non plus au père. Avec l’hypothèse que le père ne soit pas toujours coopérant.

La maison est en location, d’ici que le dossier de succession soit réglé :
**qu’en est il des loyers et autres charges qui courent ? est il possible de vider la maison et de mettre le contenu en garde meuble ? c’est ce qui nous a été conseillé, mais comment prouver que rien n’a été subtilisé ?
**Il faudrait rentrer du fuel pour pouvoir continuer à chauffer l’habitation (juste pour être hors gel), est ce que de commander le fuel cela peut être assimilé à une acceptation tacite de la succession par l’héritier ou les rangs suivants, est ce que cela rentre dans les dettes de la succession ?
**quand est il des factures d’eau, électricités …. Pendant la liquidation du dossier ? faut il payer, laisser trainer, arrêter les compteurs ??

L’héritier est majeur dans 6 mois, le temps de mettre en route la procédure, de vérifier toutes les dettes, la question de tutelle ne se posera sans doute plus
**Que faire avec la location et les frais que cela engendre pendant toute cette période ?

Si il y a renonciation, il ya un huissier qui vient expertiser, est ce que l’héritier peut conserver des souvenirs, bibelots, photos, … choses invendables mais avec une grande valeur sentimentale.
**Est il possible de racheter l’ensemble des biens au moment de la saisie , que deviennent les biens ? vente aux enchères ? destruction ?

Merci pour vos réponses qui pourront nous faire avancer

1 réponse

un peu perdus
16 mars 2010 à 13:26
bonjour,
je fais remonter le post ...
si vous avez quelques infos, d'avance je vous remercie de vos réponses

Cordialement
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