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Dettes en Belgique, résidence en France

Posez votre question Valou - Dernière réponse le 19 oct. 2016 à 12:28
Bonjour,
J'ai reçu une mise en demeure concernant une facture que je n'ai pas su payer en Belgique. Je réside toujours en Belgique, mais dans le courant de la semaine prochaine, je compte m'installer chez mon compagnon en France.
J'aimerais savoir si, suite à la mise en demeure que j'ai reçue, on peut me poursuivre en France, et si, éventuellement, cela peut "retomber" sur mon conjoint?
Ai-je le droit d'envoyer un e-mail ou une lettre recommandée à mon créancier, accusant réception de la mise en demeure, et proposant un paiement partiel de la dette, ainsi qu'un plan de paiement? Suis-je obligée de lui communiquer ma future adresse en France?
Merci de me répondre, j'avoue que je suis intimidée face à de tels courriers.
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Bonjour..
Facture de quoi et pour quel montant?
On peut te poursuivre en France (Recouvrement forcé avec saisie à la clé..) si:
Titre Exécutoire européen obtenu en Belgique..
Ou
Exequatur d'un Jugement belge (Hors T.E Eu) auprès de la Justice française..
L'exequatur est assez lourd à mettre en oeuvre donc improbable sauf si grosse somme!
Le T.E européen ne semble pas être encore bien connu des Créanciers..

Coté Recouvrement Amiable (Donc sans obligation d'optempérer..) la probabilité est plus levée (Bonjour le harcèlement..).
Tu as le droit d'envoyer une proposition de remboursement au Créancier mais en te manifestant tu vas lui rafraîchir la mémoire et le mettre en appétit... Encore faut-il que ta proposition soit interessante (Pas du genre 10€/mois..) et que tu aies un accord écrit de sa part (Qu'il faudra respecter!!).
Le fait de donner ta nouvelle adresse risque d'accélerer la venue des rapaces du Recouvrement..
Normalement ton compagnon ne risque rien (A titre préventif qu'il garde les factures justifiant ses biens propres..).
A toi de voir..
Valou- 15 mars 2010 à 19:28
Bonjour,

Une facture d'une perruque médicale, j'ai déjà payé la moitié soit 750 euros. Mais mon souci capillaire évoluant plus lentement que prévu, j'ai négligé de le signaler au perruquier. Donc, il me reste 750 euros à payer.
On me dit que je ne suis pas obligée de donner ma nouvelle adresse en France, est-ce exact?
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Afrikarnak- 15 mars 2010 à 19:50
Re:
En France, contrairement à la Belgique et au Luxemburg, il n'y a pas d'Inscription à la Commune avec traçage des Communes précédentes.. Je suppose que tu parles de cela?
A+
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Valou- 15 mars 2010 à 20:10
Non, ce que je voulais savoir, c'est si, en quittant la Belgique, je suis tenue de communiquer mon adresse française à ce créancier?
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Malphas01 1Messages postés mardi 12 juillet 2011Date d'inscription 12 juillet 2011 Dernière intervention - 12 juil. 2011 à 10:36
Bonjour, j'ai le même problème suite a une dette de 850€ contractée en Belgique ( intérêts non compris ) alors que j'habite maintenant en France.

J'avais décidé de ne pas la payer car il sagissait d'une somme due pour l'achat d'un ordinateur mais qui s'est révélé incomplet et défectueux a la livraison a l'époque.

Je voudrais savoir si pour une telle somme on pouvais me poursuivre en France ou inquiéter ma compagne ( pour laquelle je suis venu m'installer ici ), à préciser que je suis actuellement sans revenus. Merci pour vos réponses
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bonjour,
je suis un peu dans le meme cas de figure....

en 2012 j'ai quitté la Belgique en même temps que mon conjoint de l'époque pour revenir vivre en France.
J'avais un compte en Belgique à la banque Belfius et mon ex conjoint à soutiré ma carte pour faire un retrait au plafond de mon decouvert, de 1500€. A l'époque vu la situation et d'autres gros soucis de séparation à gérer je n'ai pas pu honorer cette dette (je précise que le compte n'était pas à son nom, il a juste eu accès malheureusement à ma carte dont il connaissait le code...
Je n'ai jamais eu de nouvelles de cette banque qui avait pourtant une adresse postale de mes parents en France. Jusqu'à juin 2016 ou je recois un courrier simple de la société de recouvrement Credirec basée en France qui serait mandatée par la belfius pour une dette s'élevant à ce jour à 4941€ !!!
Le dernier courrier recu à ce jour est une derniere relance amiable de credirec, qui envoie d'ailleurs les courriers à une adresse ou je n'habite pas, celle de mes parents.
Quels sont les risques encourus en ne payant pas, est ce que mes parents risquent quelque chose?
Je n'ai pas encore appelé la société credirec et je souhaiterais avoir un peu de connaissances juridiques avant de les joindre mais j'ai lu nombre de post très négatifs de harcelement envers cette société. Pour une dette datant de 2012 à l'étranger et sans avoir recu de relances que peut il se passer pour moi? Merci de vos conseils je suis en panique totale avec ce fantome qui ressurgit de nulle part apres tant d'années moi qui pensait avoir enfin sorti la tete de l'eau.... :-(
Moimax- 19 oct. 2016 à 12:28
Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un a répondu à lou svp car je suis belge habitant en belgique. J'ai un crédit de 30.000 euros. J'aimerais savoir ce qui se passerais si je vais en France et que je fais le mort. Merci
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