Facture pour particulier

Résolu
-JeuneMaman- Messages postés 470 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012 - 16 mars 2010 à 12:46
-JeuneMaman- Messages postés 470 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012 - 28 avril 2010 à 22:47
Bonjour,

Si je réalise pour une société la réalisation de brochures et autres documents administratifs types, en tant que simple particulier, ai-je le droit de me faire rémunérer suivant le même principe que la vente d'une voiture pour un particulier ? si oui, quelle est la procédure ? Une simple facture suffit-elle?

5 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
17 mars 2010 à 23:33
Bonjour,

Si vous vous déclarez en Auto-entrepreur, il y'aura juste une facture à fournir à vos clients.
Allez sur le site: auto-entrepreneur.fr tout est expliquez.

Maggie
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-JeuneMaman- Messages postés 470 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012
5 avril 2010 à 07:14
Merci pour cette réponse. Il n'y a donc aucun autre moyen que de se mettre en auto-entrepreneur? Pourtant si lorsque l'on vend sa voiture à quelqu'un on touche de l'argent en échange de qqch sans etre auto-entrepreneur.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié par gerber1 le 5/04/2010 à 07:42
Bjr
Tu ferai une bonne commerçante ,alors reste jeune maman.
Quand tu vends ta voiture,c'est la tienne,et généralement tu ne fais pas de Bénéf. Quand tu revends un appart. ,si tu le revends + cher que tu l'as acheté ,tu paies de la + value ..
Si tu fais une facture = T.V.A.
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-JeuneMaman- Messages postés 470 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012
28 avril 2010 à 22:12
Merci pour cette réponse très courtoise. C'est en débutant et en posant des question que l'on avance dans la vie à mon avis et non en restant dans la passivité comme par exemple en restant une jeune maman.

Puisque l'exemple de la voiture ne convient pas, je vais prendre un autre exemple. Une vieille connaissance que j'ai malheureusement perdu de vue (sinon je le lui aurai demandé) vend des toiles qu'elle peint elle-même et pour lesquelles elle fait des factures et touche de l'argent par des particuliers ou des sociétés, tout ceci de facon légal. Vous qui semblez avoir un don pour le commerce, pourriez-vous m'expliquer comment est-ce possible ? Est-ce que cela ne touche que certaines activités si oui lesquelles ?et quelles seraient les démarches à faire ?

en vous remerciant
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-JeuneMaman- Messages postés 470 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012
28 avril 2010 à 22:47
Navrée d'avoir un planning chargé entre mes deux enfants, un déménagement avec changement de région et donc rupture de conexion internet, + changement de situation profession. Malgré le fait que je ne fasse que des nuits de 4h, je n'arrive pas à faire en sorte que les journées fassent 48h au lieu de 24. si vous avez une astuce, n'hésitez pas.

En tout cas je tiens à vous remercier de répondre car les gens comme moi qui glanent des infos à droite et à gauche progressent grace à des gens comme vous qui partagent leurs connaissances.

Pourriez-vous préciser ce que présuppose le fait de faire authentifier sa toile.
est-ce ce cas d'activité uniquement qui permet de se faire rémunérer sans être inscrit au registre du commerce ? car concernant le registre du commerce je vous assure qu'elle n'y était pas inscrite en tout cas à l'époque et que malgré tout pour les sociétés qui lui commandaient des toiles, elle faisait une facture pour que ces sociétés puissent avoir leur comptabilité à jour.

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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
28 avril 2010 à 22:23
Bonsoir
L'exemple de votre peintre amateur est un mauvais exemple,car il fait une facture pour authentifier sa toile .
En restant courtois .Une facture doit comporter la T.V.A. le registre du commerce ,ect... adressez vous à la D.G.C.C.R.F.

Et je n'attend pas 23 jours pour vous répondre
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