5 réponses
Bonjour,
Je suis très concernée par ce genre de renseignements, car j'ai des huissiers qui me poursuivent par courrier simple ainsi que par tél même un qui me laisse des messages avec une voix électronique du genre taper 1 si vous ne voulez plus entendre ce message!! Très surprise par ce genre de message!!Un huissier du même département a-t-il les mêmes prerogatives pour un règlement à l'amiable ou faut-il plus s'en méfier?
Maintenant je voudrais vous poser une question concernant la demande en injonction de payer combien de temps met elle à arriver au domicile du débiteur? Car cela fait deux mois que soit disant mon dossier est parti au tribunal.
Je vous remercie de ces renseignements.
Je suis très concernée par ce genre de renseignements, car j'ai des huissiers qui me poursuivent par courrier simple ainsi que par tél même un qui me laisse des messages avec une voix électronique du genre taper 1 si vous ne voulez plus entendre ce message!! Très surprise par ce genre de message!!Un huissier du même département a-t-il les mêmes prerogatives pour un règlement à l'amiable ou faut-il plus s'en méfier?
Maintenant je voudrais vous poser une question concernant la demande en injonction de payer combien de temps met elle à arriver au domicile du débiteur? Car cela fait deux mois que soit disant mon dossier est parti au tribunal.
Je vous remercie de ces renseignements.
La requête en injonction de payer à l'initiative du créancier est dans sa première phase non contradictoire.
C’est à dire que vous ne serez pas assignée donc pas entendue.
Lorsque la décision du juge sera rendue l'"ordonanace portant injonction de payer" vous sera signifiée per un huissier dans un délai de six mois.
Vous aurez alors un mois pour former une opposition.
Si celle-ci n'est pas formulée de votre part ou si le juge ne la retient pas, à la demande du créancier, pourra être apposée dans le mois qui suit par le juge la formule exécutoire qui ouvrira droit aux mesures d'exécutions telles que saisies.
C’est à dire que vous ne serez pas assignée donc pas entendue.
Lorsque la décision du juge sera rendue l'"ordonanace portant injonction de payer" vous sera signifiée per un huissier dans un délai de six mois.
Vous aurez alors un mois pour former une opposition.
Si celle-ci n'est pas formulée de votre part ou si le juge ne la retient pas, à la demande du créancier, pourra être apposée dans le mois qui suit par le juge la formule exécutoire qui ouvrira droit aux mesures d'exécutions telles que saisies.
Wazix, tu sembles découvrir le commerce auquel se livrent les huissiers depuis des années !
Certains, trés connus, entretiennent de véritables officines de recouvrement dont les méthodes n'ont rien à envier aux oficines que nous connaissons.
Comme celles-ci, ils poursuivent le recouvrement de créances qu'il savent fort bien forcloses ou prescrites et non jugées donc sans plus de pouvoirs qu'elles.
Roubaix, Nantes, Magny-en-Vexin, Berre- l' Etang etc...avec de plus utilisation d'imprimés officiels remplis pour faire croire que....ce qui est pénalement répréhensible aux termes du 433-13-2° du Code pénal.
Certains, trés connus, entretiennent de véritables officines de recouvrement dont les méthodes n'ont rien à envier aux oficines que nous connaissons.
Comme celles-ci, ils poursuivent le recouvrement de créances qu'il savent fort bien forcloses ou prescrites et non jugées donc sans plus de pouvoirs qu'elles.
Roubaix, Nantes, Magny-en-Vexin, Berre- l' Etang etc...avec de plus utilisation d'imprimés officiels remplis pour faire croire que....ce qui est pénalement répréhensible aux termes du 433-13-2° du Code pénal.
La nuance réside dans le fait que le pourcentage est élevé chez nos chers huissiers !
Et que, de plus, ils sont couverts par les chers confrères parfaitement conscients du problème.
Pour preuve toutes les plaintes que j'ai pu adresser aux Présidents des Chambres concernées subissent à peu près le même sort que celles qui sont adressées à certains Conseil d'Ordres médicaux..
Ce qui n'est pas le cas chez les avocats.
Et que, de plus, ils sont couverts par les chers confrères parfaitement conscients du problème.
Pour preuve toutes les plaintes que j'ai pu adresser aux Présidents des Chambres concernées subissent à peu près le même sort que celles qui sont adressées à certains Conseil d'Ordres médicaux..
Ce qui n'est pas le cas chez les avocats.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
16 mars 2010 à 17:59
16 mars 2010 à 17:59
J'ai travaillé à Paris..
- Bonjour Madame Dos Santos ( concierge) comment allez- vous ? et votre petit dernier, je suis passé il y a quoi un mois un mois et demi il n'était pas bien ?
- Ca va, je vous remercie monsieur x. Vous venez pour qui cette fois ?
- Monsieur Y
- Troisième étage droite.
- Il travaille, c'est l'occupant principal ?
- oui. Pas généreux pour les étrennes. Et pourtant il gare souvent sa voiture juste devant l'entrée de l'immeuble et ça me gène pour sortir les poubelles. J'en ai parlé au syndic, mais il ne fait rien..Tiens au fait mon mari est en arrêt maladie j'aurai du mal à payer ma taxe d'habitation...
- Bien J'en toucherais deux mots au percepteur ( les concierges sont d'excellentes collaboratrices des huissiers - faut pas casser la baraque)
On prend l'ascenseur et on monte au 4 ème étage. On redescend sans bruit et on colle son oreille contre la porte de l'appartement 3 ème droite. Du bruit. On essaye de voir à travers l' oeilleton, le cache derrière est relevé..une tache blanche. ( Une fois : un habitant de l'immeuble que je n'avais pas entendu venir : qu'est-ce que vous faites là ? -- Une autre fois, stagiaire j'étais avec un vieux collègue. Alors que le serrurier s' échinait avec son parapluie pour ouvrir la porte, un barouf dans l'escalier, arrivent un brigadier chef suivi de trois agents et qui tombent nez à nez avec l'inspecteur, officier de police judiciaire.
L'inspecteur, qu'est-ce que vous faites là ?
Le brigadier : on nous a téléphoné pour une tentative de cambriolage..
Une petite vieille affolée à qui nous avons expliqué l'affaire. Apparemment elle semblait dépassée...)
Revenons au 3 ème droite. On sonne, bruit de serrure la porte s'ouvre
- Bonjour monsieur, un tel agent huissier du trésor je viens de la part de la perception du .. 3ème division, rue truc.
- C'est pourquoi ?
- Un reliquat d'impôts se composant d'une partie des revenus et de taxes d'habitation..
- Ce n'est pas chez moi.
- Ah bon ! Mais pourtant tous les courriers vous ont été envoyés à cette adresse et n'ont jamais été retournés à la trésorerie, comment pouvez vous expliquer cela ?
- J'habite chez mon cousin, il est retourné au pays.
- Dans ce cas là pouvez-vous me régler la totalité de la somme due plus les frais d'acte ? Les impôts sont bien à votre nom. Sinon je dois tenter de vous saisir et faire le tour de l'appartement. Tenez comme je n'ai pas le droit de vous demander votre carte d'identité, je ne suis pas officier de police judiciaire ( ça rassure le débiteur sur l'autorité de l'intervenant) vous possédez une voiture ?
- Oui.
- Vous pouvez me montrez la carte grise ! tenez également pendant qu'on y est, vous n'auriez pas un bulletin de salaire par hasard, je dois noter votre numéro de sécurité sociale ( faux), comme vous habitez chez votre cousin, je ne puis rien saisir..
Le personnage reviens avec les papiers demandés.
La carte grise, on note que la voiture a deux ans et a été achetée neuve..Quant au bulletin de salaire on note tout de même le numéro de sécurité sociale et surtout scrupuleusement les nom et adresse de l'employeur et toutes références s'y rapportant.
On rend les papiers..
- Voilà je vous remercie, au revoir monsieur. je n'ai pu faire de saisie, car vous habitez chez votre cousin et j'imagine que les meubles lui appartiennent. Excusez-moi pour le dérangement.
Conclusion : un P.V de tentative de saisie avec mention des noms et adresse de l'employeur et mention de propriété d'une voiture de deux ans d'âge avec numéro d'immatriculation...Et le percepteur se fera payer sans problème.
Histoire à peine inventée, Toute ressemblance avec des personnages existants ou ayant existé etc..etc.Mais pas de quoi en faire un feuilleton policier à la télé.
Moralité, c'est vrai Gérard, les huissiers sont de drôles de personnages...A ne pas fréquenter, ce que dit ma femme quand elle est en colère.
- Bonjour Madame Dos Santos ( concierge) comment allez- vous ? et votre petit dernier, je suis passé il y a quoi un mois un mois et demi il n'était pas bien ?
- Ca va, je vous remercie monsieur x. Vous venez pour qui cette fois ?
- Monsieur Y
- Troisième étage droite.
- Il travaille, c'est l'occupant principal ?
- oui. Pas généreux pour les étrennes. Et pourtant il gare souvent sa voiture juste devant l'entrée de l'immeuble et ça me gène pour sortir les poubelles. J'en ai parlé au syndic, mais il ne fait rien..Tiens au fait mon mari est en arrêt maladie j'aurai du mal à payer ma taxe d'habitation...
- Bien J'en toucherais deux mots au percepteur ( les concierges sont d'excellentes collaboratrices des huissiers - faut pas casser la baraque)
On prend l'ascenseur et on monte au 4 ème étage. On redescend sans bruit et on colle son oreille contre la porte de l'appartement 3 ème droite. Du bruit. On essaye de voir à travers l' oeilleton, le cache derrière est relevé..une tache blanche. ( Une fois : un habitant de l'immeuble que je n'avais pas entendu venir : qu'est-ce que vous faites là ? -- Une autre fois, stagiaire j'étais avec un vieux collègue. Alors que le serrurier s' échinait avec son parapluie pour ouvrir la porte, un barouf dans l'escalier, arrivent un brigadier chef suivi de trois agents et qui tombent nez à nez avec l'inspecteur, officier de police judiciaire.
L'inspecteur, qu'est-ce que vous faites là ?
Le brigadier : on nous a téléphoné pour une tentative de cambriolage..
Une petite vieille affolée à qui nous avons expliqué l'affaire. Apparemment elle semblait dépassée...)
Revenons au 3 ème droite. On sonne, bruit de serrure la porte s'ouvre
- Bonjour monsieur, un tel agent huissier du trésor je viens de la part de la perception du .. 3ème division, rue truc.
- C'est pourquoi ?
- Un reliquat d'impôts se composant d'une partie des revenus et de taxes d'habitation..
- Ce n'est pas chez moi.
- Ah bon ! Mais pourtant tous les courriers vous ont été envoyés à cette adresse et n'ont jamais été retournés à la trésorerie, comment pouvez vous expliquer cela ?
- J'habite chez mon cousin, il est retourné au pays.
- Dans ce cas là pouvez-vous me régler la totalité de la somme due plus les frais d'acte ? Les impôts sont bien à votre nom. Sinon je dois tenter de vous saisir et faire le tour de l'appartement. Tenez comme je n'ai pas le droit de vous demander votre carte d'identité, je ne suis pas officier de police judiciaire ( ça rassure le débiteur sur l'autorité de l'intervenant) vous possédez une voiture ?
- Oui.
- Vous pouvez me montrez la carte grise ! tenez également pendant qu'on y est, vous n'auriez pas un bulletin de salaire par hasard, je dois noter votre numéro de sécurité sociale ( faux), comme vous habitez chez votre cousin, je ne puis rien saisir..
Le personnage reviens avec les papiers demandés.
La carte grise, on note que la voiture a deux ans et a été achetée neuve..Quant au bulletin de salaire on note tout de même le numéro de sécurité sociale et surtout scrupuleusement les nom et adresse de l'employeur et toutes références s'y rapportant.
On rend les papiers..
- Voilà je vous remercie, au revoir monsieur. je n'ai pu faire de saisie, car vous habitez chez votre cousin et j'imagine que les meubles lui appartiennent. Excusez-moi pour le dérangement.
Conclusion : un P.V de tentative de saisie avec mention des noms et adresse de l'employeur et mention de propriété d'une voiture de deux ans d'âge avec numéro d'immatriculation...Et le percepteur se fera payer sans problème.
Histoire à peine inventée, Toute ressemblance avec des personnages existants ou ayant existé etc..etc.Mais pas de quoi en faire un feuilleton policier à la télé.
Moralité, c'est vrai Gérard, les huissiers sont de drôles de personnages...A ne pas fréquenter, ce que dit ma femme quand elle est en colère.