Requalification d'un CDD en CDI

Question

Bonjour,

Dans le cadre d"une cession d'entreprise, mes acquéreurs m'ont fait un CDD de 8 mois avec promesse verbale de transformation en CDI, promesse qu'ils n'ont pas tenu.

Ci dessous l'objet du CDD :

"ARTICLE 2 – DUREE DETERMINEE ET OBJET DU CONTRAT

Il est rappelé que M. ZZZZZZZ a cédé à la société ### 100% du capital de la société XXXXXXX, dont il était également le Président. La société ### souhaite faire appel aux services de  M. ZZZZZZZ en qualité d’assistant de direction avec pour mission d’accompagner le cessionnaire et de permettre une bonne transmission du savoir-faire.

Cet engagement est conclu pour une durée déterminée qui débute le 7 juillet 2009 et se terminera le 6 mars 2010.

Le contrat pourra cependant être renouvelé une fois par accord entre les parties si la société XXXXXXX le juge opportun."

L'objet du CDD est-il valable, puis-je le faire requalifier en CDI. (réparation du préjudice moral!)

Merci pour vos réponses.

jecere · Answer

est ce qu'il t'a licencier à la fin de ton cdd

Caro · Answer

Votre CDD est tout à fait normal, le cas de recours est l'exécution d'une tâche exceptionnelle.
En revanche, ce cas de recours ne peut en aucun cas être renouvelé. Le fait que cela figure au contrat n'est cependant pas un cas de requalification, ce qui n'aurait pas été le cas s'ils avaient décidé de vous le renouveler.
Quant à la promesse de CDI, elle est restée apparemment verbale, et n'a donc aucune valeur.
Désolé, vous ne pouvez pas faire grand chose.
Pour en savoir plus: http://www.easycdd.com/index.php/easycdd/wizard_free_start/CasRecours

Requalification d'un CDD en CDI

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