Pose de panneaux de bois jardin coproriété

metzgerette - 16 mars 2010 à 18:14 - Dernière réponse : Chan-elle 3102 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 22 mai 2016 Dernière intervention
- 23 juin 2010 à 03:22
Bonjour,

Nous sommes proprietaires d'une maison mitoyenne en copropriété.
Nous voulons poser des panneaux de bois autour de notre jardin, contre le grillage mitoyen mais notre voisin s'y oppose.
Comment faire ?

Merci.
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4 réponses

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+2
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Bonsoir,

Vous vous trouvez dans les modalités de la clôture dont le code rural
(art. 192 al. 2), il donne une large définition du terrain << clos >>

Ainsi est réputé << clos >> tout terrain entouré soit par :
- une haie,
- un mur,
- une palissade,
- un treillage,
- une haie sèche d'une hauteur d'un mètre au moins,
- un fossé de 1,20 m à l'ouverture et de 0,50 m de profondeur,
- des traverses en bois ou en fils métalliques distants entre eux de 0,33 m au plus s'élevant à un mètre de hauteur.
- toute autre clôture continue et équivalente faisant obstacle à l'introduction des animaux.

Un propriétaire peut se voir imposer conventionnellement un mode de clôture, en vue par exemple d'harmoniser l'aspect des constructions, dans un lotissement.

Enfin, des règlements variables selon les villes peuvent imposer un mode de clôture, dans l'intérêt général. L'édification de la clôture peut alors faire l'objet de prescriptions relatives à son aspect, à sa nature, à sa hauteur, etc. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du service d'urbanisme de la mairie du lieu où l'édification est prévue, pour vérifier s'il existe des règlements particuliers ou usages locaux.

Cordialement.
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roger83600 3914 Messages postés jeudi 28 mai 2009Date d'inscription 25 décembre 2017 Dernière intervention - 16 mars 2010 à 18:16
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Utile
le grillage est mitoyen dc oui vous pouvez
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Chan-elle 3102 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 22 mai 2016 Dernière intervention - 23 juin 2010 à 03:22
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Bonsoir

Je reprends les dires de Paris

Règlements variables selon les villes peuvent imposer un mode de clôture, dans l'intérêt général. L'édification de la clôture peut alors faire l'objet de prescriptions relatives à son aspect, à sa nature, à sa hauteur, etc. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du service d'urbanisme de la mairie du lieu où l'édification est prévue, pour vérifier s'il existe des règlements particuliers ou usages locaux

Cordialement
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-1
Utile
c est au maire et a la dde de decider pas a votre voisin ..
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