Litige avec la mairie
ulm789
-
16 mars 2010 à 18:35
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 mars 2010 à 09:52
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 mars 2010 à 09:52
A voir également:
- Litige avec la mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Forum Immobilier
- Déclaration airbnb mairie - Guide
- Pacs mairie prix - Guide
5 réponses
Vu l'enjeu eles difficultés juriddique (excès de pouvoir notamment) munissez-vous d'un avocat spécialisé en immobilier, je pense que cela sera plus efficace qu'un simple forum !
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 922
16 mars 2010 à 19:04
16 mars 2010 à 19:04
Saisissez le tribunal administratif.
Si le site est classé et que votre voisin bétonne demandez l'aide des batiments de france
Si le site est classé et que votre voisin bétonne demandez l'aide des batiments de france
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 922
17 mars 2010 à 09:52
17 mars 2010 à 09:52
Le prefet peut aussi vous aider
ulm789
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
17 mars 2010 à 07:53
17 mars 2010 à 07:53
UN tout grand merci pour vos conseils
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ulm789
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
17 mars 2010 à 07:57
17 mars 2010 à 07:57
Pour Feloxe, j'ai déja contacté les batiments de France, par courrier,par mail,sur place, rien ne bouge à ma connaissance. Même pas un courrier.