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Frais reel et locaton de voiture

laurent078 - 16 mars 2010 à 23:24
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 avril 2010 à 14:35
Bonjour,

J'ai un contrat de location de voiture qui n'est ni une loa ni une ldd ni un credit bail, je m'engage sur un nombre de kilometre par an..et paie les km supplementaires (depreciation vehicule) lors de la restitution du vehicule, je garde ce vehicule 1 an...et suis tenu de le rendre à la date anniversaire.....quel bareme dois je utiliser? les avis divergent y compris dans les services fiscaux.
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Xavier69130 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2010 10
15 avril 2010 à 12:54
Ton contrat m'a tout l'air d'une LLD (durée 1 an kilométrage X) comme toute les locations longue durée, les contrats stipulent qu'en cas de restitution avec un kilométrage exédentaire il y aura facturation de ces kms.
Peux tu nous donner plus de précision type : organisme préteur,ce véhicule est-il pris à titre privé ou professionnel ? etc...
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
15 avril 2010 à 14:35
Vous n'en n'etes pas propriétaire donc vous ne pouvez prendre que le bareme des frais d'essence, pour le reste , c'est la dépense réelle.
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