Contrat free lanceRésolu

Question

Bonjour,
Je suis prothésiste ongulaire auto entrepreneur et ai signé ( en 09/2009) un contrat de prestation de service avec une boutique. Ce contrat précise entre autre que "sous retrocession de la somme de 20% de mon chiffre d'affaire encaissé, la boutique met à ma disposition une partie du local". Le mobilier, la matière premiere sont à fournir par mes soins.

Or la locataire de ce local m'informe qu'elle n'a pas le droit de sous louer son local ni d'y herberger qqn à titre gratuit et craint à cet effet que son propriétaire m'expluse des lieux et lui réclame des intérets.

Son comptable lui suggère de transformer le contrat signé en contrat de sous traitance et qu'il faudrait que ce soit elle qui encaisse mes prestations et me reverse une rétrocession.

Pouvez vous, svp, m'indiquer la grande différence entre un contrat de sous traitance et de prestation de service ?

Je vous remercie de me répondre au plus vite.
Cordialement

Stegodon · Accepted Answer

Bonjour,

La différence principale , pour le propriétaire, est que dans la situation actuelle, il y a deux entreprise dans son local. Que l'une donne un peu d'argent à l'autre ne fait pas de différence. Les clients paient à deux personnes (entreprises) différentes.

Si vous agissez comme sous-traitant, il n'y a plus qu'une seule entreprise qui encaisse. Le comptable a donc raison. Dans cette seconde situation, le locataire héberge quelqu'un qui travaille pour lui ce qui ne doit pas être interdit.

J'ajoute qu'étant autoentrepreneur, cette seconde solution est plus intéressante pour vous financièrement. Aujourd'hui si vous encaissez 100, vous payez des charges sur 100 alors que vous ne gagnez que 80. Dans la seconde solution, vous gagnerez toujours 80 mais ne paierez des charges que sur 80.

Donc, acceptez.

Contrat free lance

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