Donation à 4 enfants dont 1 handicapé
cannelle74
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19 mars 2010 à 15:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2010 à 14:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2010 à 14:54
A voir également:
- Donation à 4 enfants dont 1 handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
1 réponse
condorcet
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20 mars 2010 à 14:54
20 mars 2010 à 14:54
Est-ce normal ?
Normal pour une donation-partage.
un de nos fils doit dédomager son frère handicapé avec une somme collosale ...
Ce dédommagement, qui s'appelle une "soulte', peut ne pas être payée de suite intégralement mais transformée en versement d'une rente viagère au profit de l'enfant handicapé.
Normal pour une donation-partage.
un de nos fils doit dédomager son frère handicapé avec une somme collosale ...
Ce dédommagement, qui s'appelle une "soulte', peut ne pas être payée de suite intégralement mais transformée en versement d'une rente viagère au profit de l'enfant handicapé.