Changement période référence calcul congés

Question

Bonjour, 

Pourriez vous m'aider SVP concernant ce point : 
Avant la fusion absorption de ma société, la période de référence pour les congés payés était de janvier à décembre. 
Suite à la fusion, la période est passé de juin à mai. 
Mais le problème c'est qu'avec ce basculement, je me retrouve avec un solde négatif pour les jours restants, ci dessous le détail : 

Janvier 2009 : 2.08 jours d'acquis et 1.08 restant (1 jours de pris) 
Février 2009 : 4.16 jours d'acquis et 3.16 restants 
Mars 2009 : 6.24 jours d'acquis et 5.24 restants 
Avril 2009 : 8.32 jours d'acquis et 7.32 restants 
Mai 2009 : 10.40 jours d'acquis et 9.40 restants 
Juin 2009 : 2.08 jours d'acquis et 9.40 restants 
Juillet 2009 : 4.16 jours d'acquis et 9.40 restants 
Aout 2009 : 6.24 jours d'acquis et -0.6 restants (3 semaines de congés prises) 
Septembre 2009 : 8.32 jours d'acquis et -5.60 restants (5 jours de pris) 
Octobre 2009 : 10.40 jours d'acquis et -6.60 restants (1 jour de pris) 
Novembre 2009 : 12.48 jours d'acquis et -6.60 restants 
Décembre 2009 : 14.56 jours d'acquis et -11.60 restants (5 jours de pris) 
Janvier 2010 : 16.64 jours d'acquis et -11.60 restants 
Février 2010 : 18.72 jours d'acquis et -11.60 restants 
  
Ils m'ont donc supprimé 10 jours sur ma fiche de paie de juin 2009 mais normalement, je pense qu'ils auraient dû en juin 2009 mettre : 2.08 jours d'accquis et 23.96 jours restants. 
  
Pourriez-vous SVP m'aider à élucider ce problème ? Car ils ont l 'air de dire que cela est normal et du coup au lieu d'avoir 5 semaines de congés payés, je me retrouve qu'avec environ 12 jours à prendre cet été (pour info, j'aurais 10 ans d'ancienneté au mois d'avril). 
  
Est-ce qu'ils se doivent de me recréditer ces jours de congés afin de ne pas en perdre ?  
Ai-je bien toujours le droit à mes 5 semaines de congés payés, malgré le changement du système de calcul des congés ? 

D'avance merci pour votre aide et votre réponse, 

Salutations, 

sda

Utilisateur anonyme · Answer

disons que c'était normalement l'année dernière que vous n'auriez pas du avoir vos 5 semaines..

car d'après vos chiffres la période à commencé en juin 2009.

donc de janvier à mai vous avez acquis 10.40 jours à prendre à partir de juin 2009 jusqu'à mai 2010.

ensuite de juin 2009 à mai 2010 vous aviez droit à 2.08 par mois soit 25 jours à prendre à partir du 1er juin 2010.

si l'année dernière ils vous ont donné vos 5 semaines, normal que cette année il régularise...

n'aviez vous pas été informé ?

sdab · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

L'année dernière effectivement ils ne nous ont pas informé.
Ils nous ont envoyé en septembre 2009, les fiches de paie réctifiées avec le nouveau système de calcul et avec un courrier l'expliquant.

Pensez-vous qu'ils ont le droit de nous obliger cette année de ne pas prendre nos 5 semaines pour compenser le fait qu'on les aient pris l'année dernière ?

Cela me  paraitrait quand même aberrant du fait que nous avons tous une ancienneté de plus de 6 ans et que nous ne sommes pas nouveau dans la société.
En effet, il y a eu une fusion et nos contrats ont été transférés, nous n'avons pas eu de nouveau contrat.

D'avance merci pour votre aide et bonne journée,

sda

Utilisateur anonyme · Answer

c'est pas juste.. mais malheureusement en cas de changement de période, on perd automatiquement la première année des congés..

que vous ayez une ancienneté ou pas cela ne change rien.. vous avez été "vendus" avec votre société... et malheureusement pour vous votre ancienne société appliquait les congés de janvier à décembre  (ce qui n'est pas très logique, car la période des congés va de juin à mai et ce depuis  x années).

sdab · Answer

Bonsoir,

En tout cas, merci beaucoup pour vos infos.

Cordialement,

Sda

Utilisateur anonyme · Answer

désolée.. mais j'ai pu vous répondre car le cas s'est posé il y a quelques années.. lors du changement de convention collective et nos ouvriers ont été lésés la première année..

et cela nous avait été confirmé par l'inspection du travail.

bonne fin de week end

Changement période référence calcul congés

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