Aux derniers des vivants entre frère et soeur

visiteur33 1 Messages postés dimanche 21 mars 2010Date d'inscription 21 mars 2010 Dernière intervention - 21 mars 2010 à 13:33 - Dernière réponse :  doberman
- 19 févr. 2012 à 15:01
Bonjour,
mon père vient de décès y a 4 semaines, il vivait avec sa soeur depuis 30ans juste après le divorce avec ma mère.
Y a 18 ans, ils ont achetés une maison ensemble, sur les papiers de l'acte la maison est aux 2 noms Monsieur X et Mademoiselle X et ils ce sont donné aux derniers des vivant.
Nous savons avec mon frère que la part de notre père nous revient et d'un commun accort, nous avons décidé de tous laisser à notre tante, assurance vie, remboursement des 2 assurances décès, son compte chèque, plus la maison jusqu'à son départ qui arrivera malheureusement un jour
Une voisine bien intentionnée de ma tante vient de lui dire qu'il n'avait pas de don entre frère et soeur et qu'elle serait oblige de payer un droit de succession sur sa propre maison.
Hier quand je lui ai rendu visite, la pauvre femme était en pleure, je l'ai réconforté en lui disant que des papiers avaient été fait chez le notaire et qu'il n'était pas possible qu'elle paie un droit de succession sur sa propre maison.
Pouvez vous me renseigner, nous avons rendez vous jeudi chez le notaire
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2 réponses

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condorcet 24369 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 21 mars 2010 à 15:46
+1
Utile
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Y a 18 ans, ils ont achetés une maison ensemble, sur les papiers de l'acte la maison est aux 2 noms Monsieur X et Mademoiselle X et ils ce sont donné aux derniers des vivant.

Une donation audernier vivant ? C'est assez surprenant.
Reprenez l'acte de l'achat en commun entre votre père et votre tante.
A mon avis il doit s'agir d'une clause spécifique dite de "tontine".
Précisez !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
cette question m interesse beaucoup moi aussi j ai acheter une maison ya 2 ans avec ma demi soeur cinquante pour cent chacun pouvons nous faire au dernier des vivants
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