Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Aux derniers des vivants entre frère et soeur

visiteur33 1Messages postés dimanche 21 mars 2010Date d'inscription 21 mars 2010Dernière intervention - Dernière réponse le 19 févr. 2012 à 15:01
Bonjour,
mon père vient de décès y a 4 semaines, il vivait avec sa soeur depuis 30ans juste après le divorce avec ma mère.
Y a 18 ans, ils ont achetés une maison ensemble, sur les papiers de l'acte la maison est aux 2 noms Monsieur X et Mademoiselle X et ils ce sont donné aux derniers des vivant.
Nous savons avec mon frère que la part de notre père nous revient et d'un commun accort, nous avons décidé de tous laisser à notre tante, assurance vie, remboursement des 2 assurances décès, son compte chèque, plus la maison jusqu'à son départ qui arrivera malheureusement un jour
Une voisine bien intentionnée de ma tante vient de lui dire qu'il n'avait pas de don entre frère et soeur et qu'elle serait oblige de payer un droit de succession sur sa propre maison.
Hier quand je lui ai rendu visite, la pauvre femme était en pleure, je l'ai réconforté en lui disant que des papiers avaient été fait chez le notaire et qu'il n'était pas possible qu'elle paie un droit de succession sur sa propre maison.
Pouvez vous me renseigner, nous avons rendez vous jeudi chez le notaire
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
Y a 18 ans, ils ont achetés une maison ensemble, sur les papiers de l'acte la maison est aux 2 noms Monsieur X et Mademoiselle X et ils ce sont donné aux derniers des vivant.

Une donation audernier vivant ? C'est assez surprenant.
Reprenez l'acte de l'achat en commun entre votre père et votre tante.
A mon avis il doit s'agir d'une clause spécifique dite de "tontine".
Précisez !
doberman- 19 févr. 2012 à 15:01
cette question m interesse beaucoup moi aussi j ai acheter une maison ya 2 ans avec ma demi soeur cinquante pour cent chacun pouvons nous faire au dernier des vivants
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Aux derniers des vivants entre frère et soeur » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une